Accueil » Conventions Collectives » Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm » Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

Mise à jour de la Convention collective Machines Agricoles

18.11.2019 - Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO)

  • ACCORD DU 6 MARS 2019
  • Arrêté du 14 août 2019
  • JORF n°0192 du 20 août 2019
  • NOR : ASET1950808M

Un avenant relatif à la désignation de l'OPCO, suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est entré en vigueur le 20 août 2019 pour les entreprises soumises à la convention dite SDLM.

Cet avenant annule et remplace la précédente désignation de l’OPCA de la branche résultant de l’accord du 21 juin 2011 modifié par l’avenant n° 1 du 31 octobre 2012 de même que l’accord du 20 novembre 2009 relatif aux contributions de la branche au
fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Il se substitue à l’accord sur la désignation du futur OPCO signé le 23 novembre 2018.

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  • N°de brochure JO : 3131
  • IDCC : 58824
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Dernières modifications de la Convention collective nationale métropolitaine des entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite SDLM du 23 avril 2012 (n° 1404)

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