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Accord professionnel du 27 février 2019 relatif à l'OPCO des entreprises de proximité Convention Collective Entreprises de la maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiment, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite sdlm

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Mise à jour de la convention collective Machines Agricoles

  • 21/11/2019 Remboursements complémentaires de frais de santé AVENANT N° 3 DU 26 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif aux remboursements complémentaires de frais de santé pour les salariés des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 10 octobre 2019.

    Cet avenant a notamment pour objet de prendre en compte la disparition du statut d'ayant droit au sens de la sécurité sociale pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 18/11/2019 Désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) ACCORD DU 6 MARS 2019 : Un avenant relatif à la désignation de l'OPCO, suite à la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, est entré en vigueur le 20 août 2019 pour les entreprises soumises à la convention dite SDLM.

    Cet avenant annule et remplace la précédente désignation de l’OPCA de la branche résultant de l’accord du 21 juin 2011 modifié par l’avenant n° 1 du 31 octobre 2012 de même que l’accord du 20 novembre 2009 relatif aux contributions de la branche au
    fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Il se substitue à l’accord sur la désignation du futur OPCO signé le 23 novembre 2018.
  • 16/07/2019 CLASSIFICATION CONVENTIONNELLE DES EMPLOIS AVENANT N° 2 DU 26 SEPTEMBRE 2018 : Un avenant relatif à la classification des emplois dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 juillet 2019.

    Cet avenant les références des diplômes, titres professionnels et certificats de qualification professionnelle de la branche SDLM pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/07/2019 SALAIRES MINIMA AVENANT N° 6 DU 1ER FÉVRIER 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 11 juillet 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/07/2019 Classification des emplois AVENANT N° 1 DU 12 JUIN 2018 : Un avenant relatif à la classification des emplois pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet avenant modifie la classification des emplois (qualification, définition de l’emploi, cotation, coefficient, …) applicables aux entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/07/2019 Mise en place de la CPPNI AVENANT N° 4 DU 17 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet avenant définit les attributions et l'organisation de la CPPNI.
  • 15/07/2019 Frais de santé AVENANT N° 2 DU 26 SEPTEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la modification du régime de frais de santé imposé par cette convention collective est entré en vigueur le 24 janvier 2019.

    Cet avenant modifie le tableau des garanties que doit obligatoirement comporter le contrat collectif de mutuelle que doit souscrire les entreprises de ce secteur d'activité pour ses salariés.

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