Cartonnage 2019 Convention Collective 3135 + Grille de Salaire
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Champs d'application
La convention collective pour le personnel des industries de cartonnage,(brochure JO n°3135), vise notamment les activités de fabrication d'emballages en carton ondulé, de cartonnage pour la photo, de cartonnage de bureau, magasin et classement.
Elle s'applique sur le territoire national, y compris dans les DOM.
Dernière mise à jour le 23/01/2019
Grille de salaire en vigueur
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- Numéro de brochure JO : 3135
- IDCC : 489
Les codes NAF associés :
4726Z, 4719B, 4711E, 2573A, 2895Z, 1721B, 4774Z, 4773Z, 4763Z, 4762Z, 4761Z, 4754Z, 4751Z, 4742Z, 4741Z, 4730Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cartonnage (Brochure JO n°3135)
Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cartonnage (Brochure JO n°3135)
Vous êtes salarié dans une entreprise de fabrication de papiers à lettres en boîte ou de carte de visite ? Vous dirigez un dépôt d’articles scolaires et de bureaux ?
Vous relevez de la Convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 Janvier 1969.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l’attribution de congés exceptionnels pour des événements familiaux comme le mariage du salarié, d’un enfant, le décès d’un proche ou la maladie d’un enfant à charge
- l’attribution de congés payés supplémentaires selon l’ancienneté et le statut du salarié
- les jours fériés sont en principe chômés, le travail lors d’un jour férié donne lieu à une majoration de 100% de la rémunération
- le travail le dimanche, une majoration de 100% est prévue
- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie à compter de deux ans d’ancienneté avec un délai de carence limité à 2 jours ainsi que l’assimilation de ces périodes à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois
- Une prime d’ancienneté est prévue dès 3 ans d’ancienneté
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
Mise à jour de la convention collective Cartonnage
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08/01/2019
Salaires minima
Avenant du 20 mars 2018 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 décembre 2018.
Cet avenant applique une nouvelle valeur des salaires minima conventionnels en fonction de la catégorie professionnelle et du coefficient pour les entreprises soumises à cette convention collective. -
23/06/2017
Prévoyance
Avenant du 28 Juin 2016 :
Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 6 Mai 2017.
Cet avenant vient modifier les taux des cotisations pour le financement des garanties du régime de prévoyance, ainsi que la répartition du coût de celles-ci entre employeur et salarié. -
28/11/2016
Revalorisation des salaires minimaux
Avenant du 29 Mars 2016 :
Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimums mensuels bruts des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Juillet 2016.
Cet avenant instaure une nouvelle grille fixant le montant des salaires horaires et mensuels des salariés ouvriers, employés et agents de maîtrise ainsi qu'une nouvelle grille fixant les rémunérations annuelles minimales garanties des salariés cadres et cadres commerciaux sur une base de 151,67 heures de travail par mois. - 25/03/2016 Complémentaire santé Avenant n°152 du 5 octobre 2015 : L'accord instaure le régime de complémentaire santé qui bénéficie aux salariés de la branche. L'article 5 fixe le montant des cotisations et l'annexe I détaille les prestations garanties.
- 14/04/2016 formation professionnelle, alternance et GPEC Accord du 19 février 2015 : Cet accord comprend des dispositions sur l'alternance, les stages, la GPEC, la formation des tuteurs, le compte personnel de formation et le socle de compétences.
- 21/09/2015 Salaires minima Avenant n°151 du 1er avril 2015 : Depuis le 12 septembre 2015, une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels des salariés de la branche est applicable
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20/01/2015
Prévoyance
Avenant n° 1 du 14 avril 2014 :
Cet avenant apporte des modifications à l’avenant de révision n° 1 du 13 janvier 2011 au vu des récentes évolutions législatives et réglementaires.
Il est applicable depuis le 1er juillet 2014.
Sommaire de la CCN Personnel Des Industries De Cartonnage
- Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 9 janvier 1969
- Textes Attachés
- Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
- Chômage partiel
- Chômage partiel.
- Sécurité de l'emploi
- Classification
- Formation professionnelle
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
- Travail de nuit
- Réactualisation de la convention collective
- Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003
- Modification d'articles de la convention
- Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires
- CQP « Agent logistique »
- Frais de santé
- Période d'essai
- Frais de santé
- Prévoyance
- Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Champ d'application de la convention
- Champ d'application
- Contrat de travail
- Indemnités de mise ou de départ à la retraite
- Avenant n° 143 du 20 janvier 2012
- Classification des salariés
- Congés supplémentaires
- Frais de santé
- Régime de prévoyance
- Frais de santé
- Textes Salaires
- Salaires : prime d'ancienneté
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er avril 2011
- Salaires minima au 1er avril 2012
- Salaire des apprentis avec contrat
- Salaires minima au 1er mars 2013
- Salaires minima au 1er juillet 2014
- Salaires minima au 1er mai 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 2 août 1971
- ARRETE du 15 octobre 1971
- ARRETE du 10 avril 1972
- ARRETE du 22 juin 1972
- ARRETE du 21 décembre 1972
- ARRETE du 14 février 1973
- ARRETE du 6 août 1973
- ARRETE du 22 octobre 1973
- ARRETE du 23 octobre 1973
- ARRETE du 17 janvier 1974
- ARRETE du 25 janvier 1974
- ARRETE du 15 mai 1974
- ARRETE du 14 juin 1974
- ARRETE du 6 janvier 1975
- ARRETE du 18 mars 1975
- ARRETE du 16 mai 1975
- ARRETE du 25 juillet 1975
- ARRETE du 3 octobre 1975
- ARRETE du 29 octobre 1975
- ARRETE du 11 décembre 1975
- ARRETE du 16 février 1976
- ARRETE du 21 avril 1976
- ARRETE du 10 août 1976
- ARRETE du 6 décembre 1976
- ARRETE du 28 mars 1977
- ARRETE du 3 mai 1977
- ARRETE du 18 octobre 1977
- ARRETE du 25 octobre 1977
- ARRETE du 23 décembre 1977
- ARRETE du 24 mars 1978
- ARRETE du 17 juillet 1978
- ARRETE du 9 novembre 1978
- ARRETE du 22 février 1979
- ARRETE du 15 mai 1979
- ARRETE du 13 novembre 1979
- ARRETE du 26 février 1980
- ARRETE du 21 avril 1980
- ARRETE du 11 juillet 1980
- ARRETE du 21 avril 1981
- ARRETE du 9 juillet 1981
- ARRETE du 25 janvier 1982
- ARRETE du 25 mars 1982
- ARRETE du 30 décembre 1982
- ARRETE du 21 février 1983
- ARRETE du 7 mars 1984
- ARRETE du 4 mars 1985
- ARRETE du 28 mai 1985
- ARRETE du 21 juin 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 16 avril 1986
- ARRETE du 2 avril 1987
- ARRETE du 5 avril 1988
- ARRETE du 11 avril 1989
- ARRETE du 23 mars 1990
- ARRETE du 18 décembre 1990
- ARRETE du 4 mars 1991
- ARRETE du 8 avril 1991
- ARRETE du 26 mars 1992
- ARRETE du 28 avril 1992
- ARRETE du 29 octobre 1992
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 20 avril 1995
- ARRETE du 19 juillet 1995
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 11 juin 1996
- ARRETE du 12 août 1996
- ARRETE du 18 mars 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 11 avril 1972
- ARRETE du 12 novembre 2001
- ARRETE du 23 avril 2002
- ARRETE du 21 août 2002
- ARRETE du 25 octobre 2002
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 9 décembre 2003
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 1 mars 2004
- ARRETE du 28 octobre 2004
- ARRETE du 14 avril 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- Texte de base
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Texte de base
- Emploi des seniors
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Texte de base
- Indemnisation du chômage partiel
- Texte de base
- Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Texte de base
- Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Texte de base
- Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
- Texte de base
- Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
- Textes Attachés
- Professionnalisation
- Développement de la formation professionnelle
- Développement de la formation professionnelle
- Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Formation professionnelle, alternance et GPEC
- Texte de base
- Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
- Texte de base
- ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996
- Textes Extensions
- ARRETE du 4 novembre 1996
- Texte de base
- Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
- Texte de base
- Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
- Texte de base
- Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Textes Attachés
- Durée de l'action du contrat de professionnalisation
- Certificats de qualification professionnelle
- Textes Extensions
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 13 octobre 2006
- Texte de base
- Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
- Texte de base
- CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
- Texte de base
- Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire
- Texte de base
- Décision de la commission paritaire
- Texte de base
- Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
- Texte de base
- Décision de la commission paritaire relative aux formations
- Texte de base
