COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Cartonnage 2021 Brochure 3135 + grille de Salaire
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Champs d'application de la convention collective
La convention collective pour le personnel des industries de cartonnage,(brochure JO n°3135), vise notamment les activités de fabrication d'emballages en carton ondulé, de cartonnage pour la photo, de cartonnage de bureau, magasin et classement.
Elle s'applique sur le territoire national, y compris dans les DOM.
Dernière mise à jour le 18/05/2021
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Vous êtes un Professionnel* :
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous êtes un Particulier :
Vous êtes un Professionnel* :
- Numéro de brochure JO : 3135
- IDCC : 489
Les codes NAF associés :
4726Z, 4719B, 4711E, 2573A, 2895Z, 1721B, 4774Z, 4773Z, 4763Z, 4762Z, 4761Z, 4754Z, 4751Z, 4742Z, 4741Z, 4730Z
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cartonnage (Brochure JO n°3135)
Par Alice Lachaise , Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
PDF - Télécharger la Convention Collective 3135
1,50 € TTC
Version PDF 2021
Votre convention à jour du 18/05/2021 :
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- Guide "pour lire efficacement sa convention"
- 7 documents essentiels en droit du travail
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Ce qu'il faut savoir sur la Convention Cartonnage (Brochure JO n° 3135)
Vous êtes salarié dans une entreprise de fabrication de papiers à lettres en boîte ou de carte de visite ? Vous dirigez un dépôt d’articles scolaires et de bureaux ?
Vous relevez de la Convention collective pour le personnel des industries de cartonnage du 9 Janvier 1969.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
- l’attribution de congés exceptionnels pour des événements familiaux comme le mariage du salarié, d’un enfant, le décès d’un proche ou la maladie d’un enfant à charge
- l’attribution de congés payés supplémentaires selon l’ancienneté et le statut du salarié
- les jours fériés sont en principe chômés, le travail lors d’un jour férié donne lieu à une majoration de 100% de la rémunération
- le travail le dimanche, une majoration de 100% est prévue
- Un maintien de salaire en cas d’arrêt maladie à compter de deux ans d’ancienneté avec un délai de carence limité à 2 jours ainsi que l’assimilation de ces périodes à du temps de travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 3 mois
- Une prime d’ancienneté est prévue dès 3 ans d’ancienneté
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Par
Alice Lachaise,
Juriste rédactrice web
Publié le
08/10/2018
Sommaire de la CCN Personnel Des Industries De Cartonnage
- Convention collective nationale pour le personnel des industries de cartonnage du 9 janvier 1969. Etendue par arrêté du 2 août 1971 JONC 31 août 1971 et rectificatif au JONC du 28 novembre 1971.
- Texte de base
- Convention collective nationale du 9 janvier 1969
- Textes Attachés
- Annexe I - Sécurité de l'emploi (accord national interprofessionnel du 10 février 1969)
- Chômage partiel
- Chômage partiel.
- Sécurité de l'emploi
- Classification
- Formation professionnelle
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (1)
- Avenant n° 125 du 26 avril 2001 relatif à l'emploi et l'ARTT (Entreprises de moins de 50 salariés)
- Travail de nuit
- Réactualisation de la convention collective
- Avenant à l'avenant n° 128 du 23 avril 2003
- Modification d'articles de la convention
- Modification d'articles sur le contingent d'heures supplémentaires
- CQP « Agent logistique »
- Frais de santé
- Période d'essai
- Frais de santé
- Prévoyance
- Création de la commission paritaire de validation des accords collectifs
- Champ d'application de la convention
- Champ d'application
- Contrat de travail
- Indemnités de mise ou de départ à la retraite
- Avenant n° 143 du 20 janvier 2012
- Classification des salariés
- Congés supplémentaires
- Frais de santé
- Régime de prévoyance
- Frais de santé
- Textes Salaires
- Salaires : prime d'ancienneté
- Salaires
- Salaires
- Salaires
- Salaires minima au 1er avril 2011
- Salaires minima au 1er avril 2012
- Salaire des apprentis avec contrat
- Salaires minima au 1er mars 2013
- Salaires minima au 1er juillet 2014
- Salaires minima au 1er mai 2015
- Textes Extensions
- ARRETE du 2 août 1971
- ARRETE du 15 octobre 1971
- ARRETE du 10 avril 1972
- ARRETE du 22 juin 1972
- ARRETE du 21 décembre 1972
- ARRETE du 14 février 1973
- ARRETE du 6 août 1973
- ARRETE du 22 octobre 1973
- ARRETE du 23 octobre 1973
- ARRETE du 17 janvier 1974
- ARRETE du 25 janvier 1974
- ARRETE du 15 mai 1974
- ARRETE du 14 juin 1974
- ARRETE du 6 janvier 1975
- ARRETE du 18 mars 1975
- ARRETE du 16 mai 1975
- ARRETE du 25 juillet 1975
- ARRETE du 3 octobre 1975
- ARRETE du 29 octobre 1975
- ARRETE du 11 décembre 1975
- ARRETE du 16 février 1976
- ARRETE du 21 avril 1976
- ARRETE du 10 août 1976
- ARRETE du 6 décembre 1976
- ARRETE du 28 mars 1977
- ARRETE du 3 mai 1977
- ARRETE du 18 octobre 1977
- ARRETE du 25 octobre 1977
- ARRETE du 23 décembre 1977
- ARRETE du 24 mars 1978
- ARRETE du 17 juillet 1978
- ARRETE du 9 novembre 1978
- ARRETE du 22 février 1979
- ARRETE du 15 mai 1979
- ARRETE du 13 novembre 1979
- ARRETE du 26 février 1980
- ARRETE du 21 avril 1980
- ARRETE du 11 juillet 1980
- ARRETE du 21 avril 1981
- ARRETE du 9 juillet 1981
- ARRETE du 25 janvier 1982
- ARRETE du 25 mars 1982
- ARRETE du 30 décembre 1982
- ARRETE du 21 février 1983
- ARRETE du 7 mars 1984
- ARRETE du 4 mars 1985
- ARRETE du 28 mai 1985
- ARRETE du 21 juin 1985
- ARRETE du 6 août 1985
- ARRETE du 16 avril 1986
- ARRETE du 2 avril 1987
- ARRETE du 5 avril 1988
- ARRETE du 11 avril 1989
- ARRETE du 23 mars 1990
- ARRETE du 18 décembre 1990
- ARRETE du 4 mars 1991
- ARRETE du 8 avril 1991
- ARRETE du 26 mars 1992
- ARRETE du 28 avril 1992
- ARRETE du 29 octobre 1992
- ARRETE du 26 mars 1993
- ARRETE du 31 janvier 1995
- ARRETE du 20 avril 1995
- ARRETE du 19 juillet 1995
- ARRETE du 30 novembre 1995
- ARRETE du 11 juin 1996
- ARRETE du 12 août 1996
- ARRETE du 18 mars 1997
- ARRETE du 25 juin 1997
- ARRETE du 11 avril 1972
- ARRETE du 12 novembre 2001
- ARRETE du 23 avril 2002
- ARRETE du 21 août 2002
- ARRETE du 25 octobre 2002
- ARRETE du 3 octobre 2003
- ARRETE du 24 novembre 2003
- ARRETE du 9 décembre 2003
- ARRETE du 6 février 2004
- ARRETE du 1 mars 2004
- ARRETE du 28 octobre 2004
- ARRETE du 14 avril 2005
- ARRETE du 6 décembre 2005
- Texte de base
- Accord du 11 mars 2008 relatif à l'emploi des seniors
- Texte de base
- Emploi des seniors
- Textes Attachés
- Texte de base
- Accord du 1er juin 2012 relatif à l'indemnisation du chômage partiel
- Texte de base
- Indemnisation du chômage partiel
- Texte de base
- Accord du 21 juin 1996 relatif à l'affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Texte de base
- Affectation d'une partie des fonds de la formation en alternance aux CFA
- Texte de base
- Accord du 30 novembre 2011 relatif à la formation professionnelle, aux parcours professionnels et à la gestion de l'emploi et des compétences
- Texte de base
- Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion de l'emploi et des compétences
- Textes Attachés
- Professionnalisation
- Développement de la formation professionnelle
- Développement de la formation professionnelle
- Formation professionnelle, parcours professionnels et gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences
- Formation professionnelle, alternance et GPEC
- Texte de base
- Accord paritaire du 22 mars 1996 concernant la commission régionale tripartite d'études sociales du livre. Etendu par arrêté du 4 novembre 1996 JORF 15 novembre 1996.
- Texte de base
- ACCORD PARITAIRE du 22 mars 1996
- Textes Extensions
- ARRETE du 4 novembre 1996
- Texte de base
- Accord professionnel du 20 septembre 1996 du secteur papiers, cartons pour l'affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
- Texte de base
- Affectation d'un montant de Formapap à l'Agefal aux CFA (Centres de formation des apprentis)
- Texte de base
- Accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
- Texte de base
- Textes Attachés
- Durée de l'action du contrat de professionnalisation
- Certificats de qualification professionnelle
- Textes Extensions
- ARRETE du 13 avril 2005
- ARRETE du 13 octobre 2006
- Texte de base
- Avenant du 11 juin 2012 relatif au CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
- Texte de base
- CQP « Opérateur en maintenance industrielle »
- Texte de base
- Décision du 2 juillet 1999 de la commission paritaire
- Texte de base
- Décision de la commission paritaire
- Texte de base
- Décision du 20 septembre 1996 de la commission paritaire branche papetière relative aux formations.
- Texte de base
- Décision de la commission paritaire relative aux formations
- Texte de base