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COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels

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Mise à jour de la Convention collective Presse

28.12.2005 -

  • Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part

  • J.O n° 301 du 28 décembre 2005 page 20127
    texte n° 182
  • Décrets, arrêtés, circulaires
    Conventions collectives
    Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la radiodiffusion, d'une part, et à la convention collective nationale des journalistes, d'autre part

    NOR: SOCT0512602V


    En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de l'avenant ci-après indiqué.

    Le texte de cet avenant a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.

    Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.

    Leurs communications devront être adressées au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

    Texte dont l'extension est envisagée :

    Avenant n° 8 du 19 octobre 2005.

    Dépôt :

    Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

    Objet :

    Revalorisation des valeurs de points à compter de novembre 2005.

    Signataires :

    Syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes (SIRTI) ;

    Syndicat des réseaux radiophoniques nationaux (SRN) ;

    Syndicat national des radios libres ;

    Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CGT, à la CFDT, à la CGT-FO et à la CFTC.

  • N°de brochure JO : 3136
  • IDCC : 52
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