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Machines à coudre 2017 Convention Collective 3147 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective du commerce de machines à coudre (brochure JO n°3147) concerne les entreprises qui exercent l'activité du commerce de gros de machines pour l'industrie textile et de l'habillement et le commerce de détail d'appareils électroménagers.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 24/11/2017
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  • Numéro de brochure JO : 3147
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Avis des internautes sur : Convention Collective Machines à coudre (commerce des)

4 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 03-09-2017
  • 4 Par Le 03-09-2017

Mise à jour de la convention collective Machines à Coudre

Sommaire de la CCN Machines à Coudre (commerce Des)

  • Convention collective nationale du commerce des machines à coudre du 1er juillet 1973. Etendue par arrêté du 19 mars 1974 JONC 10 avril 1974.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1 juillet 1973
    • Textes Attachés
      • AVENANT VRP
      • AVENANT CADRES
      • ANNEXE I NOMENCLATURE DES EMPLOIS
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de commerce des machines à coudre
    • Textes Salaires
      • Salaires
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 mars 1974
      • ARRETE du 1 juillet 1974
      • ARRETE du 3 octobre 1975
      • ARRETE du 28 mars 1977
      • ARRETE du 24 mars 1978
      • ARRETE du 26 octobre 1979
      • ARRETE du 17 avril 1980
      • ARRETE du 8 juillet 1980
      • ARRETE du 29 décembre 1980
      • ARRETE du 9 février 1981
      • ARRETE du 27 juillet 1981
      • ARRETE du 7 octobre 1981
      • ARRETE du 2 novembre 1982
      • ARRETE du 24 mai 1984
      • ARRETE du 27 septembre 1984
      • ARRETE du 22 février 1985
      • ARRETE du 30 janvier 1986
      • ARRETE du 31 juillet 1986
      • ARRETE du 25 mai 1987
      • ARRETE du 6 juillet 1987
      • ARRETE du 26 novembre 1987
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 30 janvier 1989
      • ARRETE du 10 juin 1989
      • ARRETE du 22 janvier 1990
      • ARRETE du 17 mai 1990
      • ARRETE du 12 novembre 1990
      • ARRETE du 8 juillet 1991
      • ARRETE du 26 novembre 1991
      • ARRETE du 20 mai 1992
      • ARRETE du 8 février 1993
      • ARRETE du 13 janvier 1997
      • ARRETE du 22 juin 1999
      • ARRETE du 20 juillet 2000

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