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Mise à jour de la Convention collective Photographie

16.11.2017 - Régime de prévoyance

  • Avenant du 6 Octobre 2016
  • Arrêté d'extension du 17 Octobre 2017
  • JORF du 26 Octobre 2017
  • NOR : ASET1750022M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire applicable dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

Cet avenant modifie le taux de cotisation due au titre du financement des garanties du régime de prévoyance ainsi que la répartition de cette cotisation entre employeur et salarié.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3150
  • IDCC : 43774
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