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Mise à jour de la Convention collective Photographie

31.01.2019 - Mise en place de Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI)

  • Accord du 11 avril 2018
  • Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 29 janvier 2019
  • NOR : ASET1850904M

Un accord relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 janvier 2019.

Cet accord définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3150
  • IDCC : 52634
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