Convention collective Horlogerie 2024 Brochure 3152 + grille de Salaire

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Votre entreprise est spécialisée dans la fabrication, l’assemblage, la réparation ou la vente d’horloges, montres ou produits horlogers ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective du commerce de gros de l'horlogerie, répertoriée sous le numéro de brochure 3152 et l'IDCC 1044.

La convention collective de l'horlogerie régit les conditions de travail et les relations entre les employeurs et les salariés de l'industrie horlogère. Elle borde divers aspects tels que les classifications professionnelles, les salaires, les horaires de travail, les congés payés, les conditions d'embauche, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les droits et les devoirs des employeurs et des salariés.

Elle est conclue entre les organisations patronales représentant les entreprises de l'horlogerie et les organisations syndicales représentant les salariés du secteur. Les dispositions de la convention collective s'appliquent à toutes les entreprises de l'horlogerie qui relèvent de son champ d'application.

Champs d'application de la convention collective

La convention collective du commerce de gros de l'horlogerie (brochure JO n°3152) concerne les activités suivantes : commerces de gros d'horlogerie, pièces détachées, accessoires et outillage d'horlogerie.

Sont exclus de son application le commerce de gros de la joaillerie, orfèvrerie, pierres précieuses, pierres fines, perles fines, perles de cultures, bijouterie fine ou fausse, ordre et décoration.
Les VRP sont également exclus de l'application de cette convention.
 
Elle s'applique sur le territoire national.

Voir également : la Convention Collective Horlogerie Bijouterie ainsi que la Convention Bijouterie Joaillerie

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3152
  • IDCC : 

    1044
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale de l'horlogerie du 17 décembre 1979
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 17 décembre 1979
    • Textes Attachés
      • Avenant Cadres
      • Avenant Cadres
      • Annexe I
      • Annexe II : Salaires
      • Formation professionnelle
      • Création d'une commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
      • Réduction et organisation du temps de travail
      • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications
      • Valorisation de l'expérience, gestion des carrières et mise à la retraite à partir de 60 ans
      • Annexe VI à l'avenant n° 3 " Cadres " relatif à la retraite
      • Retraite
      • Temps de travail (durée du travail et heures supplémentaires)
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'horlogerie (commerces de gros de l'horlogerie et branches annexes)
      • Formation professionnelle (VAE, bilan de compétences et entretien professionnel)
      • Création du CQP horloger-rhabilleur
      • CQP horloger spécialisation montres à complications
      • Modification de certaines dispositions de la convention collective nationale de l'horlogerie
      • Classification des emplois
      • Modifications à l'accord du 10 novembre 2005 relatif à la classification
      • Prise en charge des heures de formation en établissement des CQP
      • Régime de prévoyance obligatoire
      • Heures supplémentaires
      • Prévoyance
      • Mixité et égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Périodes d'essai
      • Indemnités de licenciement
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Classification des emplois de cadres
      • Prévoyance
      • Modernisation et mise en oeuvre des CQP
    • Textes Salaires
      • Salaires (annexe II)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires au 3 mai 2012
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 juillet 1980
      • ARRETE du 12 décembre 1980
      • ARRETE du 23 février 1981
      • ARRETE du 19 octobre 1981
      • ARRETE du 28 janvier 1982
      • ARRETE du 5 avril 1982
      • ARRETE du 3 août 1982
      • ARRETE du 22 décembre 1982
      • ARRETE du 23 février 1983
      • ARRETE du 9 mai 1983
      • ARRETE du 5 octobre 1983
      • ARRETE du 10 mai 1984
      • ARRETE du 19 septembre 1984
      • ARRETE du 12 février 1985
      • ARRETE du 9 octobre 1985
      • ARRETE du 11 mars 1986
      • ARRETE du 29 août 1986
      • ARRETE du 24 septembre 1986
      • ARRETE du 12 mars 1987
      • ARRETE du 8 septembre 1987
      • ARRETE du 25 mars 1988
      • ARRETE du 20 juin 1988
      • ARRETE du 29 septembre 1988
      • ARRETE du 16 mars 1989
      • ARRETE du 26 septembre 1989
      • ARRETE du 13 mars 1990
      • ARRETE du 24 décembre 1990
      • ARRETE du 25 mars 1991
      • ARRETE du 1 octobre 1991
      • ARRETE du 13 décembre 1991
      • Arrêté du 22 avril 1992
      • ARRETE du 1 octobre 1992
      • ARRETE du 23 mars 1993
      • ARRETE du 26 mars 1993
      • ARRETE du 2 juin 1994
      • ARRETE du 12 octobre 1994
      • ARRETE du 8 mars 1995
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 5 octobre 1995
      • ARRETE du 24 octobre 1995
      • ARRETE du 9 avril 1996
      • ARRETE du 28 juin 1996
      • ARRETE du 22 octobre 1996
      • ARRETE du 25 février 1997
      • ARRETE du 5 mai 1994
      • ARRETE du 2 octobre 1997
      • ARRETE du 12 mars 1998
      • ARRETE du 8 avril 1998
      • ARRETE du 5 mai 2003
      • ARRETE du 26 octobre 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 16 décembre 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 28 juin 2005
      • ARRETE du 7 décembre 2005
      • ARRETE du 12 décembre 2005
      • ARRETE du 12 décembre 2005
      • ARRETE du 23 décembre 2005
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 2 février 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
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Ce que pensent nos clients :

5

Note moyenne sur 2 avis

  • le 06/04/2015

    Recherche facile, facilité de commande, réception du produit conforme à mes attentes

  • le 27/02/2015

    La rapidité d'obtention des documents commandés

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