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Mise à jour de la Convention collective Matériaux Construction

08.06.2018 - Accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Accord du 19 Septembre 2017
  • JORF du 25 mai 2018
  • Arrêté d'extension du 2 juin 2018
  • NOR : ASET1850119M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 juin 2018.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

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  • N°de brochure JO : 3154
  • IDCC : 47594
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