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Mise à jour de la Convention collective Matériaux Construction

10.07.2018 - Création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

  • Accord du 19 septembre 2017
  • Arrêté d'extension du 2 juillet 2018
  • JORF du 7 juillet 2018
  • NOR : ASET1850119M

L'arrêté du 2 juillet 2018 modifie l'arrêté du 25 mai 2018 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de cette convention collective.

La modification est que l'article 7 concernant la force obligatoire de l'accord du 19 septembre 2017 portant création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation est étendu.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3154
  • IDCC : 48114
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