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Mise à jour de la Convention collective Fabrication Ameublement

29.08.2017 - Prévoyance

  • Avenant du 19 Novembre 2015
  • Arrêté d'extension du 3 Août 2017
  • JORF du 18 Août 2017
  • NOR : ASET1650762M

Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 2017.

Cet avenant modifie:
- les conditions de mise en oeuvre de la portabilité de la prévoyance;
- les modalités d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3155
  • IDCC : 41944
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