Mise à jour de la Convention collective Fabrication Ameublement
29.08.2017 - Prévoyance
- Avenant du 19 Novembre 2015
- Arrêté d'extension du 3 Août 2017
- JORF du 18 Août 2017
- NOR : ASET1650762M
Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 2017.
Cet avenant modifie:
- les conditions de mise en oeuvre de la portabilité de la prévoyance;
- les modalités d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.
- N°de brochure JO : 3155
- IDCC : 41944
Documents directement impactés par cette modification :
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