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Mise à jour de la Convention collective Fabrication Ameublement

20.07.2018 - Egalité professionnelle entre femmes et hommes

  • Accord du 31 mai 2017
  • Arrêté d'extension du 2 juillet 2018
  • JORF du 10 juillet 2018
  • NOR : ASET1750960M

Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 juillet 2018.

Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3155
  • IDCC : 48244
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