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Mise à jour de la Convention collective Fabrication Ameublement

25.01.2019 - Prévoyance

  • Avenant du 09 octobre 2017
  • Arrêté d'extension du 27 décembre 2018
  • JORF du 29 décembre 2018
  • NOR : ASET1850123M

Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3155
  • IDCC : 51284
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