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Mise à jour de la Convention collective Fabrication Ameublement

15.07.2019 - Dialogue social

  • ACCORD DU 8 MARS 2018
  • Arrêté du 28 décembre 2018
  • JORF n°0301 du 29 décembre 2018
  • NOR : ASET1850652M

Un accord relatif au dialogue social pour toutes les entreprises soumises par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

Cet accord définit les attributions, la composition, les missions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI).

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3155
  • IDCC : 56464
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