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Mise à jour de la Convention collective Fabrication Ameublement

17.01.2020 - Régime de prévoyance

  • AVENANT N° 8 DU 4 DÉCEMBRE 2018
  • Arrêté du 3 décembre 2019
  • JORF n°0289 du 13 décembre 2019
  • NOR : ASET1950370M

Un avenant relatif au régime de prévoyance pour les salariés soumis à cette convention collective est entré en vigueur le 13 décembre 2019.

Cet avenant détermine notamment des garanties présentant un degré élevé de solidarité au sein du régime de prévoyance pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3155
  • IDCC : 60794
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