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Mise à jour de la Convention collective Fabrication Ameublement

26.02.2020 - Régime de prévoyance

  • Avenant n°1 du 24 janvier 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0008 du 10 janvier 2020
  • NOR : ASET1950486M

n avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 janvier 2020.

Cet avenant pose le principe de la prise en charge totale de la part salariale de la cotisation des apprentis ainsi que celui du financement d’actions de prévention des risques professionnels dans le secteur (diagnostics en matière d'ergonomie). Le suivi de ces actions doit être assuré par la commission paritaire PREVIFA.

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  • N°de brochure JO : 3155
  • IDCC : 61684
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