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Organisation du travail Convention Collective Fabrication de l'ameublement

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Organisation du travail

En vigueur étendu (Le 01 Jun 1999)

Préambule

Les parties signataires de la fabrication de l'ameublement considèrent que le développement de l'emploi passe notamment par une organisation plus rationnelle du travail.

Elles considèrent aussi que la réduction de la durée du travail est nécessaire dès lors que, s'inscrivant dans un processus d'aménagement de cette durée sur l'année :

- elle contribue au développement ou à la consolidation de l'emploi ainsi qu'à l'amélioration des conditions de travail ;

- elle préserve la compétitivité des entreprises qui doivent être en capacité de maîtriser leurs coûts et, en particulier, ceux résultant de la réduction de la durée du travail.

Les dispositions du présent accord visent à apporter tout à la fois des éléments de performance accrus et des facultés élargies pour chacun de mieux maîtriser son temps.

C'est notamment le cas pour l'encadrement pour lequel les parties signataires affirment leur volonté de mettre en oeuvre des dispositions adaptées lui permettant de bénéficier de la même réduction de son temps de travail que les autres salariés.

L'emploi des jeunes est également une préoccupation prioritaire des parties signataires qui décident de développer des opportunités de départ à la retraite pour les salariés les plus âgés.

Les parties signataires prenant en compte les dispositions de la loi du 13 juin 1998 réduisant la durée légale du travail à 35 heures (au 1er janvier 2000 ou au 1er janvier 2002, selon les cas) et créant un dispositif incitatif pour développer l'emploi, décident d'adopter les dispositions suivantes :

Article 1er
En vigueur étendu (Le 01 Jun 1999)


Les dispositions du présent accord s'appliquent aux entreprises de la fabrication de l'ameublement et de la fabrication d'orgues entrant dans le champ d'application de la convention de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.

Article 2
En vigueur étendu (Le 01 Jun 1999)


Le présent accord s'applique à l'ensemble des salariés des entreprises définies à l'article 1er, sous réserve des exclusions suivantes :

- les articles 3 à 14 du présent accord ne s'appliquent ni aux travailleurs à domicile ni aux VRP ;

- les articles 8 à 13.2 ne s'appliquent pas aux démonstrateurs de grands magasins.


Mise à jour de la convention collective Fabrication Ameublement

  • 15/07/2019 Dialogue social ACCORD DU 8 MARS 2018 : Un accord relatif au dialogue social pour toutes les entreprises soumises par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet accord définit les attributions, la composition, les missions de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI).
  • 25/01/2019 Prévoyance Avenant du 09 octobre 2017 : Un avenant relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet avenant modifie le taux contractuel et le taux d'appel des cotisations dues pour le financement des garanties (décès, obsèques, incapacité, invalidité...) du régime de prévoyance obligatoire dans cette branche professionnelle. Il définit également la part employeur et la part salarié de cette cotisation.
  • 31/01/2019 Salaires minima Accord du 22 mars 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire en fonction de la qualification, l'échelon et du coefficient du salarié permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 21/12/2018 Formation professionnelle Avenant du 12 décembre 2017 : Un avenant relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet avenant détermine les modalités de contribution conventionnelle au plan de formation.
  • 20/07/2018 Egalité professionnelle entre femmes et hommes Accord du 31 mai 2017 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 10 juillet 2018.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 30/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 16 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 11 Août 2017.

    Cet accord instaure un nouveau barème qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels des salariés de ce secteur d'activité selon la classification de l'emploi qu'ils occupent sur la base de 35h par semaine.
  • 29/08/2017 Prévoyance Avenant du 19 Novembre 2015 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 18 Août 2017.

    Cet avenant modifie:
    - les conditions de mise en oeuvre de la portabilité de la prévoyance;
    - les modalités d'attribution du capital décès versé par anticipation en cas d'invalidité absolue et définitive.

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