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Mise à jour de la Convention collective Distri Papiers (OETAM)

22.07.2013 - Indemnité de panier de nuit

  • Avenant du 14 septembre 2012
  • Arrêté d’extension du 9 juillet 2013
  • JORF du 19 juillet 2013
  • NOR : ASET1350576M

Depuis le 1er octobre 2012, le montant de l’indemnité de panier de nuit est fixé à 5,54 €.

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  • N°de brochure JO : 3158
  • IDCC : 15361
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