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Mise à jour de la Convention collective Banque

22.06.2017 - Révision de la convention collective

  • Accord du 7 Décembre 2015
  • Arrêté d'extension du 28 Avril 2017
  • JORF du 30 Avril 2017
  • NOR : ASET1650164M

Un accord relatif à la modification des dispositions de cette convention collective est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

Cet accord modifie les compétences de la commission paritaire de la banque dans sa formation "recours" des salariés contre certaines mesures prises par leur employeur.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3161
  • IDCC : 39524
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