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Mise à jour de la Convention collective Banque

05.12.2018 - Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

  • Avenant du 08 décembre 2017
  • Arrêté d'extension du 31 octobre 2018
  • JORF du 10 novembre 2018
  • NOR : ASET1850235M

Un avenant relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 10 novembre 2018.

Cet avenant définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3161
  • IDCC : 49354
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