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Mise à jour de la Convention collective Economiste Construction

27.03.2015 - Prévoyance

  • Avenant n°9 du 6 mars 2013
  • Arrêté d’extension du 17 février 2015
  • JORF du 25 février 2015
  • NOR : ASET1350687M

Cet avenant apporte des modifications à l’article 47 et 49 de l’avenant n°4 du 20 janvier 1999 pour le régime de prévoyance des salariés non-cadres.

Pour les cadres, des modifications sont apportées à l’annexe A , B et C « Garanties BTP-Prévoyance » de l’avenant n° 4 du 20 janvier 1999.

Par ailleurs, une annexe D est créée.

Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2014.








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  • N°de brochure JO : 3169
  • IDCC : 23051
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