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Mise à jour de la Convention collective Economiste Construction

04.01.2016 - Institution du régime national de complémentaire santé

  • Avenant n°16 du 9 septembre 2015
  • Arrêté d'extension du 18 décembre 2015
  • JORF du 27 décembre 2015
  • NOR : ASET1550914M

Depuis le 1er janvier 2016 un régime conventionnel de remboursements complémentaires de frais de santé est mis en place pour les salariés de la branche. Un barème récapitulatif des garanties et prises en charge de ce régime (soins de ville, hospitalisation, optique, dentaires et prothèses, bien-être et cures thermales) est annexé à la convention collective.

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  • N°de brochure JO : 3169
  • IDCC : 28551
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