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Salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France) Convention Collective Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

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Salaires au 1er janvier 2019 (national et région Île-de-France)

En vigueur étendu (Le 01 janv. 2019)

I. - Barème des salaires minima conventionnels

Les signataires du présent accord réunis le 16 janvier 2019 à Paris, décident de fixer les valeurs de salaires minima par niveau selon les grilles ci-après :

Au 1er janvier 2019
ETAM

(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel
national (hors Île-de-France)
Salaire minimal mensuel
région Île-de-France
A 1 1 612,00 1 681,00
A 2 1 742,00 1 855,00
B 1 986,00 2 087,00
C 2 197,00 2 307,00
D 2 495,00 2 618,00
E 2 715,00 2 859,00
F 3 006,00 3 173,00

Cadres

(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel
national (hors Île-de-France)
Salaire minimal mensuel
région Île-de-France
G 3 334,00 3 564,00
H 3 513,00 3 745,00
I 4 146,00 4 375,00

Au 1er juillet 2019
ETAM

(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel
national (hors Île-de-France)
Salaire minimal mensuel
région Île-de-France
A 1 1 628,00 1 697,00
A 2 1 760,00 1 874,00
B 2 006,00 2 108,00
C 2 219,00 2 330,00
D 2 520,00 2 644,00
E 2 742,00 2 888,00
F 3 036,00 3 205,00

Cadres

(En euros.)

Niveau Salaire minimal mensuel
national (hors Île-de-France)
Salaire minimal mensuel
région Île-de-France
G 3 367,00 3 600,00
H 3 548,00 3 783,00
I 4 188,00 4 419,00

II. - Égalité salariale entre les hommes et les femmes

Les partenaires sociaux rappellent que les entreprises sont tenues de respecter le principe d'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, notamment concernant la rémunération ou l'accès à l'emploi au sein de la branche.

Sur ce dernier sujet, le panorama réalisé par la branche montre un déséquilibre des effectifs en faveur des hommes, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics et la branche.

Les partenaires sociaux souhaitent que ce travail de fond soit poursuivi afin de favoriser une meilleure égalité professionnelle à tous les niveaux.

III. - Clause de revoyure

Les partenaires sociaux décident de se revoir avant la fin du premier semestre 2018 afin d'évoquer l'évolution de la situation économique du secteur et d'en mesurer l'impact auprès des entreprises et des salariés.

IV. - Modalités d'application et impérativité (1)

L'ensemble des dispositions du présent accord est impératif. Il ne pourra y être dérogé par accord d'entreprise que dans un sens plus favorable aux salariés.

V. - Dispositions relatives aux entreprises de moins de 50 salariés

Il n'est pas prévu de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

VI. - Formalités de dépôt et de publicité

Le présent accord sera conformément aux dispositions légales, notifié aux organisations syndicales représentatives.

Le texte du présent accord sera déposé à la direction générale du travail et au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes conformément au code du travail.

Il fera l'objet d'une demande d'extension.

(1) L'article IV est étendu sous réserve du respect des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2253-1, qui autorise un accord d'entreprise à déroger aux stipulations de l'accord de branche s'il assure " des garanties au moins équivalentes " pour les salariés.
(Arrêté du 30 octobre 2019 - art. 1, modifié par arrêté du 17 février 2020 - art. 1)


Mise à jour de la convention collective Economiste Construction

  • 17/02/2020 Régime de prévoyance AVENANT N° 2 DU 21 MARS 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet avenant a pour but de mettre à jour le régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés, ainsi que celui des salariés non-cadres.
  • 04/12/2019 Salaires minima ACCORD DU 16 JANVIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/07/2019 Nouvelle convention collective étendue Arrêté du 4 mars 2019 : Un arrêté relatif à l'extension de la nouvelle convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 9 mars 2019.


    Cet arrêté étend la nouvelle convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/04/2019 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'interprétation Accord du 6 décembre 2017 : Un accord relatif à la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet accord définit les conditions de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI, ses attributions ainsi que les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la Commission avec leur organisation syndicale.
  • 04/01/2016 Institution du régime national de complémentaire santé Avenant n°16 du 9 septembre 2015 : Depuis le 1er janvier 2016 un régime conventionnel de remboursements complémentaires de frais de santé est mis en place pour les salariés de la branche. Un barème récapitulatif des garanties et prises en charge de ce régime (soins de ville, hospitalisation, optique, dentaires et prothèses, bien-être et cures thermales) est annexé à la convention collective.
  • 27/03/2015 Prévoyance Avenant n°9 du 6 mars 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 47 et 49 de l’avenant n°4 du 20 janvier 1999 pour le régime de prévoyance des salariés non-cadres.

    Pour les cadres, des modifications sont apportées à l’annexe A , B et C « Garanties BTP-Prévoyance » de l’avenant n° 4 du 20 janvier 1999.

    Par ailleurs, une annexe D est créée.

    Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2014.








  • 27/06/2014 Salaires minima Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels nationaux et régionaux (Ile de France) des salariés de la branche est applicable.

    Ces derniers seront réévalués à compter du 1er juillet 2014.

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