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Economiste construction 2020 Convention Collective 3169 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des cabinets de métreurs, vérificateurs et économistes de la construction (brochure JO n°3169) concerne les services de technicien économiste de la construction et le calcul du métré des ouvrages, à l'exclusion des levées topographiques et le bornage des propriétés.

Elle s'applique en Métropole et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 07/07/2020
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  • Numéro de brochure JO : 3169
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7490A


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Avis des internautes sur : Convention Collective Collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs

4.7 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 17-05-2019
    Police un peu trop petite sinon je suis satisfaite
  • 5 Par Le 02-04-2016
    Prix très très très intéressant et la proposition de téléchargement de documents annexes est appréciable. Le site et le paiement sont très simples. J'en suis très satisfait.

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Mise à jour de la convention collective Economiste Construction

  • 17/02/2020 Régime de prévoyance AVENANT N° 2 DU 21 MARS 2018 : Un avenant relatif au régime de prévoyance dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 27 décembre 2019.

    Cet avenant a pour but de mettre à jour le régime de prévoyance du personnel d'encadrement et assimilés, ainsi que celui des salariés non-cadres.
  • 04/12/2019 Salaires minima ACCORD DU 16 JANVIER 2019 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 16/07/2019 Nouvelle convention collective étendue Arrêté du 4 mars 2019 : Un arrêté relatif à l'extension de la nouvelle convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 9 mars 2019.


    Cet arrêté étend la nouvelle convention collective nationale des collaborateurs salariés des entreprises d'économistes de la construction et des métreurs-vérificateurs du 16 décembre 2015 applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/04/2019 Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'interprétation Accord du 6 décembre 2017 : Un accord relatif à la mise en place de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet accord définit les conditions de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI, ses attributions ainsi que les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la Commission avec leur organisation syndicale.
  • 04/01/2016 Institution du régime national de complémentaire santé Avenant n°16 du 9 septembre 2015 : Depuis le 1er janvier 2016 un régime conventionnel de remboursements complémentaires de frais de santé est mis en place pour les salariés de la branche. Un barème récapitulatif des garanties et prises en charge de ce régime (soins de ville, hospitalisation, optique, dentaires et prothèses, bien-être et cures thermales) est annexé à la convention collective.
  • 27/03/2015 Prévoyance Avenant n°9 du 6 mars 2013 : Cet avenant apporte des modifications à l’article 47 et 49 de l’avenant n°4 du 20 janvier 1999 pour le régime de prévoyance des salariés non-cadres.

    Pour les cadres, des modifications sont apportées à l’annexe A , B et C « Garanties BTP-Prévoyance » de l’avenant n° 4 du 20 janvier 1999.

    Par ailleurs, une annexe D est créée.

    Cet avenant est applicable depuis le 1er janvier 2014.








  • 27/06/2014 Salaires minima Avenant n° 75 du 17 janvier 2014 : Depuis le 1er janvier 2014, une nouvelle grille fixant les salaires minima mensuels conventionnels nationaux et régionaux (Ile de France) des salariés de la branche est applicable.

    Ces derniers seront réévalués à compter du 1er juillet 2014.

Sommaire de la CCN Collaborateurs Salariés Des Entreprises D'économistes De La Construction Et Des Métreurs-vérificateurs

  • Convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs vérificateurs du 16 avril 1993. Etendue par arrêté du 6 octobre 1993 JORF 14 octobre 1993.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 16 avril 1993.
    • Textes Attachés
      • Annexe II - Mise en place et fonctionnement des commissions
      • Annexe III - Modèles de lettres
      • Annexe IV - Contrats de travail pour les déplacements ou affectations à l'étranger
      • Annexe VI - Réduction du temps de travail (35 heures)
      • Retraite complémentaire
      • Retraite et prévoyance
      • Développement du paritarisme
      • Avenant à l'avenant n° 4 sur la prévoyance
      • Insertion de 2 nouvelles définitions de postes dans la nomenclature et définition des emplois (annexe I à la convention)
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Formation professionnelle
      • Nomenclature et définition des emplois
      • Prévoyance
      • Avenant à l'avenant n 4 du 28 avril 1998 relatif à la prévoyance
      • Formation professionnelle
      • Prévoyance
      • Classification des emplois
      • Dénonciation par l'UNTEC des dispositions de l'article 2
      • Dénonciation par l'UNTEC de l'avenant n° 6 du 3 octobre 2001
      • Prévoyance
      • Adhésion de la FNCB CFDT
      • Prévoyance
      • Modification des taux contributifs au titre de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Prévoyance
      • Avenant n° 4 du 20 janvier 1999 relatif à la prévoyance
      • Adhésion de l'UNSA à la convention
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Prévoyance
      • Taux de contribution au titre de la formation professionnelle et fonctionnement du CPF
      • Régime national de complémentaire santé
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires (Paris - Ile-de-France)
      • Salaires
      • Salaires (Région parisienne)
      • Salaires
      • Salaires au 1er janvier 2008
      • Salaires (Région parisienne)
      • Salaires
      • Salaires (région parisienne)
      • Salaires (National)
      • Salaires (Ile-de-France)
      • Salaires
      • Salaires (Région parisienne)
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2011 (Ile-de-France)
      • Salaires
      • Salaires pour l'année 2012 (Ile-de-France)
      • Salaires minimaux pour l'année 2013
      • Salaires minimaux pour l'année 2014
      • Salaires minima pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 octobre 1993
      • ARRETE du 15 octobre 1993
      • ARRETE du 7 mai 1994
      • ARRETE du 3 octobre 1994
      • ARRETE du 12 octobre 1994
      • ARRETE du 19 juin 1995
      • ARRETE du 3 octobre 1995
      • ARRETE du 2 avril 1996
      • ARRETE du 25 septembre 1996
      • ARRETE du 28 avril 1997
      • ARRETE du 28 avril 1997
      • ARRETE du 24 septembre 1997
      • ARRETE du 7 octobre 1997
      • ARRETE du 20 octobre 1997
      • ARRETE du 1 avril 1998
      • ARRETE du 22 décembre 1998
      • ARRETE du 8 mars 1999
      • ARRETE du 29 septembre 1999
      • ARRETE du 9 décembre 1999
      • ARRETE du 23 février 2000
      • ARRETE du 6 avril 2000
      • ARRETE du 26 septembre 2000
      • ARRETE du 15 juin 2001
      • ARRETE du 25 octobre 2001
      • ARRETE du 26 décembre 2001
      • ARRETE du 21 juin 2002
      • ARRETE du 18 juin 2002
      • ARRETE du 24 octobre 2002
      • ARRETE du 28 mars 2003
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 9 octobre 2003
      • ARRETE du 16 mars 2004
      • ARRETE du 22 novembre 2004
      • ARRETE du 30 mars 2005
      • ARRETE du 7 novembre 2005
      • ARRETE du 30 mars 2006
      • ARRETE du 12 mai 2006
      • ARRETE du 17 octobre 2006
      • ARRETE du 20 octobre 2006
      • ARRETE du 23 octobre 2006
      • ARRETE du 11 juin 2007
      • ARRETE du 11 juin 2007
      • ARRETE du 11 juin 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007

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