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Mise à jour de la Convention collective Instruments à Écrire

16.07.2019 - Fusion de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes

  • Arrêté du 23 janvier 2019
  • Arrêté du 23 janvier 2019
  • JORF n°0026 du 31 janvier 2019
  • NOR : MTRT1902685A

Un arrêté d'extension portant fusion et élargissement de champs conventionnels est entré en vigueur le 1er février 2019.

En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée (la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes) est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.

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  • N°de brochure JO : 3171
  • IDCC : 56844
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Dernières modifications de la Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes (n°715)

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