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Instruments à Écrire 2019 Convention Collective 3171 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des instruments à écrire et industries connexes (brochure JO n°3171) concerne les activités suivantes: fabrique de porte-plume réservoirs et porte-mines, fabrique de stylographes, de porte-plume réservoirs, fabrique de porte-mines, fabrique de crayons et stylos à bille, à pointe synthétique, poreuse et feutre, fabrique de plumes métalliques et de porte-plumes, fabrique de plumes pour stylos tous matériaux, fabrique de porte-plumes, fabrique de petits instruments de bureau, taille-crayons, agrafeurs, perforateurs, encriers..., préparation et conditionnement d'encres, de colle et de produits pour le travail de bureau pour les activités non reprises dans le champ d'application de la chimie, importateurs et manufacturiers d'articles de bureau et d'instruments à écrire.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 25/08/2019
Grille de salaire en vigueur

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  • Numéro de brochure JO : 3171
  • IDCC : 715

Les codes NAF associés :

3220Z, 2894Z, 1107A, 0990Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Instruments à écrire et industries connexes

5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 29-06-2016
  • 5 Par Le 10-01-2015

Mise à jour de la convention collective Instruments à Écrire

  • 16/07/2019 Fusion de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes Arrêté du 23 janvier 2019 : Un arrêté d'extension portant fusion et élargissement de champs conventionnels est entré en vigueur le 1er février 2019.

    En application des dispositions de l'article L. 2261-32 du code du travail, il est procédé à la fusion de la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes. Le champ territorial et professionnel de la convention collective rattachée (la convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes) est inclus dans celui de la convention collective de rattachement.
  • 10/06/2019 SALAIRES ET PRIMES AVENANT N° 44 DU 1ER JUIN 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 29/01/2018 Revalorisation des salaires minima et de certaines primes Avenant du 19 Juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima et de primes applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 Décembre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille salariale fixant les montants revalorisés des salaires minima mensuels selon le coefficient de l'emploi des salariés de cette branche d'activité.

    L'avenant revalorise également les montants de l'indemnité de panier de nuit et de la prime d'ancienneté.
  • 18/11/2015 Salaires et primes Avenant n°42 du 1er juin 2015 : Une nouvelle grille fixant les salaires mensuels minima conventionnels des salariés de la branche est applicable.
  • 17/11/2014 Salaires minima Avenant n° 41 du 30 avril 2014 : Depuis le 1er mai 2014, une nouvelle grille fixant les minima conventionnels garantis des salariés de la branche est applicable.

    La base de calcul pour la prime d’ancienneté est revalorisée à 7,62 € et la valeur de l’indemnité de panier de nuit est fixée à 11,43 €.

    Par ailleurs, jusqu’au 1er mai 2015, il est prévu que les salariés cadres confirmés, positionnés au coefficient 1350 de la grille, perçoivent en plus de la garantie mensuelle de 3 045 € un minimum annuel garanti de 37 548 € brut toutes primes comprises.
  • 08/11/2012 Salaires minima et primes Avenant n° 39 du 26 avril 2012 : Depuis le 1er mai 2012, une nouvelle grille fixant les salaires mensuels minima conventionnels est applicable à l’ensemble des salariés de la branche. Cette dernière a été réévaluée le 1er octobre 2012.

    Concernant la prime d’ancienneté, cette dernière était fixée à 7,37 € depuis le 1er mai 2012 avant d’être réévaluée à 7,40 € depuis le 1er octobre 2012.

    Concernant la valeur de l’indemnité de panier de nuit, cette dernière était fixée à 11,06 € depuis le 1er mai 2012 avant d’être réévaluée à 11,09 € depuis le 1er octobre 2012.
  • 15/10/2012 Salaires minima et primes Avenant n° 39 du 26 avril 2012 : Depuis le 1er octobre 2012, une nouvelle grille fixant les salaires minima conventionnels est applicable aux salariés de la branche. La base de calcul pour la prime d’ancienneté des collaborateurs a été revalorisée à 7,37 € depuis le 1er mai 2012 puis à 7,40 € depuis le 1er octobre 2012.

    Par ailleurs, la valeur de l’indemnité de panier de nuit des collaborateurs a été revalorisée à 11,06 € depuis le 1er mai 2012 puis à 11,09 € depuis le 1er octobre 2012.

Sommaire de la CCN Instruments à écrire Et Industries Connexes

  • Convention collective nationale des instruments à écrire et des industries connexes du 13 février 1973. Etendue par arrêté du 14 septembre 1973 JONC 5 octobre 1973 rectificatif JONC 20 octobre 1973.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 13 février 1973
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Collaborateurs
      • Annexe II : Cadres
      • Annexe III : Classification
      • Annexe Formation professionnelle
      • Emploi, réduction et aménagement du temps de travail
      • Accord relatif à la cessation anticipée d'activité des salariés en fin de carrière
      • Classifications
      • Date de mise en application de l'accord relatif aux classifications
      • Modifications diverses
      • Départ volontaire à la retraite et mise à la retraite
      • Rattachement à l'OPCA de l'intersecteurs papiers-cartons
      • Adhésion de la CFE-CGC
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux et primes au 1er mars 2011
      • Salaires minima et primes pour l'année 2012
      • Salaires minima et primes pour l'année 2013
      • Salaires minima et primes au 1er mai 2014
      • Salaires et primes pour 2015
    • Textes Extensions
      • ARRÊTÉ du 14 septembre 1973
      • ARRÊTÉ du 21 avril 1976
      • ARRÊTÉ du 18 décembre 1980
      • ARRÊTÉ du 29 décembre 1980
      • ARRÊTÉ du 6 février 1981
      • ARRÊTÉ du 28 janvier 1982
      • Arrêté du 10 mars 1982
      • ARRÊTÉ du 15 novembre 1982
      • ARRETE du 28 avril 2000
      • ARRETE du 5 décembre 2003
      • ARRETE du 5 novembre 2004
      • ARRETE du 29 janvier 2007
  • Accord du 26 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle
    • Texte de base
      • Egalité professionnelle
  • Accord du 4 juillet 2013 relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération
    • Texte de base
      • Mise en oeuvre du contrat de génération

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