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Mise à jour de la Convention collective Propreté

11.04.2019 - Financement du FARE

  • Avenant du 18 avril 2018
  • Arrêté d'extension du 27 mars 2019
  • JORF du 4 avril 2019
  • NOR : ASET1850902M

Un avenant à l'accord sur le financement du fonds d'action pour la réinsertion et l'emploi (FARE) dans les entreprises soumises à cette convention collective est entrée en vigueur le 4 avril 2019.

Cet avenant vient préciser quelles sont les entreprises redevables de la contribution au FARE auprès de l'organisme collecteur. Il vient également préciser les modalités de versement de la contribution par les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3173
  • IDCC : 54714
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