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Mise à jour de la Convention collective Propreté

30.04.2019 - Transfert du contrat de travail

  • Avenant n°12 du 17 juillet 2018
  • Arrêté d'extension du 17 avril 2019
  • JORF du 24 avril 2019
  • NOR : ASET1851043M

Un avenant relatif au transfert du contrat de travail dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 24 avril 2019.

Cet avenant vient améliorer et renforcer la garantie de l'emploi et assurer la continuité du contrat de travail du personnel en cas de changement de prestataire. Il vient déterminer les conditions requises pour bénéficier de telles mesures.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3173
  • IDCC : 55324
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