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Accueil » Conventions Collectives » Entreprises de propreté et services associés » Modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail

Mise à jour de la Convention collective Propreté

19.02.2020 - Modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail

  • ACCORD DU 19 SEPTEMBRE 2018
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019
  • NOR : ASET1851060M

Un accord relatif à la modération du recours aux contrats de travail courts et à la sécurisation du contrat de travail est entré en vigueur le 28 décembre 2019.

Cet accord rappelle les dispositifs conventionnels qui participent à la modération du recours aux contrats courts ainsi que les montants des heures effectuées dans le cadre des compléments d'heures et celles réalisées au-delà.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3173
  • IDCC : 61104
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