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Accueil » Conventions Collectives » Entreprises de propreté et services associés » Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre

Mise à jour de la Convention collective Propreté

19.02.2020 - Régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre

  • AVENANT N° 15 DU 24 AVRIL 2019
  • Arrêté du 23 décembre 2019
  • JORF n°0300 du 27 décembre 2019
  • NOR : ASET1950931M

Un avenant relatif au régime de frais de santé obligatoire du personnel non cadre dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 1er janvier 2020.

Cet avenant détaille notamment les garanties en vigueur ainsi que le niveau d’indemnisation dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3173
  • IDCC : 61114
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