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Distribution cinéma 2020 Convention Collective 3174 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la distribution de cinéma (brochure JO n°3174) concerne les entreprises de distribution des films cinématographiques. Elle est composée de la convention collective des employés et ouvriers et de la convention collective des cadres et agents de maîtrise.
Elle s'applique en France métropolitaine.

Dernière mise à jour le 09/12/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3174
  • IDCC : 892

Les codes NAF associés :

6492Z, 5913A, 6120Z, 3513Z, 2712Z, 8430C


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Avis des internautes sur : Convention Collective Distribution cinématographique

4 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 28-04-2016
    C'est le document de base que je voulais

Mise à jour de la convention collective Distribution Cinéma

  • 04/12/2019 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 04/12/2019 Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes ACCORD DU 11 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes employés par les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord liste les mesures que les employeurs doivent mettre en œuvre pour éviter toute discrimination et veiller au respect de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans l'entreprise (recrutement, salaire, formation...).
  • 04/12/2019 Définition des emplois et salaires minima ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord vient préciser la grille des métiers et le barème des salaires minima qui s'y applique. Il comprend également de nouvelles définitions de postes dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 04/12/2019 Définition des emplois et salaires minima ACCORD DU 20 NOVEMBRE 2017 : Un accord relatif à la définition des emplois et aux minima sociaux dans les entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 5 Novembre 2019.

    Cet accord vient préciser la grille des métiers et le barème des salaires minima qui s'y applique. Il comprend également de nouvelles définitions de postes dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/11/2016 Aménagement du temps de travail Accord du 9 Janvier 2015 : Un accord relatif à l'aménagement du temps de travail des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 30 Juillet 2016.

    Cet accord modifie et remplace les accords du 10 décembre 2001, du 15 mars 2012 et du 13 décembre 2013 pour mettre en conformité la convention collective en matière d'aménagement du temps de travail, à la législation et la jurisprudence compte tenu de leurs évolutions.

    Cet accord précise les nouvelles modalités de la durée du travail du personnel employés et des agents de maîtrise, de la modulation des heures travaillées sur l'année, du repos nocturne, du régime conventionnel des heures supplémentaires et du régime des cadres soumis à une convention de forfait ou non (les cadres dirigeants n'étant pas concernés par cet accord), du fractionnement des congés, du temps partiel et du gel et de l'intégration des primes d'ancienneté.
  • 12/05/2016 avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune 10 février 2011 : Cet accord porte création d'une commission paritaire nationale commune. La commission paritaire nationale a pour mission d’étudier, pour approbation, les accords collectifs d’entreprise, de groupe ou d’établissement conclus dans le champ de la distribution de films, avec des représentants élus du personnel,la commission paritaire nationale a par ailleurs pour mission d’assurer le suivi de différents
    accords de la branche, dès lors que ceux-ci le prévoient.
    Elle est en outre est composée à parité de représentants des employeurs et des
    salariés.
  • 12/05/2016 avenant du 10 février 2011 relatif à la création d'une commission paritaire nationale commune 10 février 2011 : Cet accord porte création d'une commission paritaire nationale commune. La commission paritaire nationale a pour mission d’étudier, pour approbation, les accords collectifs d’entreprise, de groupe ou d’établissement conclus dans le champ de la distribution de films, avec des représentants élus du personnel, d’assurer le suivi de différents accords de la branche, dès lors que ceux-ci le prévoient.
    Elle est composée à parité de représentants des employeurs et des salariés.

Sommaire de la CCN Distribution Cinématographique

  • Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de la distribution des films de l'industrie cinématographique du 30 juin 1976. Etendue par arrêté du 15 avril 1977 (JO du 29 mai 1977)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 30 juin 1976
    • Textes Attachés
      • ADDITIF
      • Annexe "Définition des emplois"
      • Retraite
      • Modification de l'annexe "Définition des emplois"
      • Formation continue
      • Création d'une CPNEF
      • Retraite
      • Définition des emplois
      • Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
      • Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
      • Commission paritaire nationale
      • Réduction du temps de travail
      • Temps de travail
      • Aménagement du temps de travail
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires (agents de maîtrise et cadres)
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Revalorisation des salaires pour l'année 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 15 avril 1977
      • ARRETE du 28 mars 2006
  • Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 1er mars 1973
    • Textes Attachés
      • Annexe I
      • Retraites
      • Modification de l'annexe "Définition des emplois"
      • Formation continue
      • Création d'une CPNEF
      • Retraite
      • Définition des emplois
      • Adhésion de l'UNSA spectacle et communication à des textes complémentaires
      • Préavis, période d'essai et indemnités conventionnelles de licenciement
      • Commission paritaire nationale
      • Réduction du temps de travail
      • Temps de travail
      • Aménagement du temps de travail
    • Textes Salaires
      • Salaires (employés et ouvriers)
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er janvier 2012
      • Revalorisation des salaires pour l'année 2014
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 18 octobre 1977
      • ARRETE du 22 mars 1978
      • ARRETE du 28 mars 2006
  • Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail
    • Texte de base
      • Accord du 10 février 2000 relatif à la réduction du temps de travail
    • Textes Attachés
      • ARTT
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 10 novembre 2000
      • ARRETE du 24 décembre 2002
  • Accord du 13 février 1970 relatif à la participation
    • Texte de base
      • Participation
  • Accord du 24 juin 1992 relatif à la gestion des plans de formation
    • Texte de base
      • Gestion des plans de formation
    • Textes Attachés
      • Dénonciation de la CNRL de l'accord du 24 juin 1992
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 2 juillet 1993
  • Accord du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
    • Texte de base
      • Accord du 27 mai 2004
    • Textes Attachés
      • Modification de l'article 8 de l'accord national professionnel du 27 mai 2004 relatif à la gestion des congés individuels de formation
      • Lettre d'adhésion du syndicat de la distribution directe (SDD) à l'accord national professionnel du 27 mai 2004
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 19 mars 2007
      • ARRETE du 16 juillet 2007
  • Accord du 29 septembre 2004 relatif à la formation professionnelle continue des intermittents du spectacle salariés sous CDD d'usage dans le spectacle vivant, la musique, le cinéma et l'audiovisuel
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Adhésion du syndicat des télévisions privées à l'accord du 29 septembre 2004
      • Textes Extensions
        • Arrêté du 7 décembre 2005
    • Accord du 3 juin 1999 relatif à la participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
      • Texte de base
        • Participation des entreprises dont l'effectif est inférieur à 10 salariés au financement de la formation professionnelle dans le secteur du cinéma et de l'audiovisuel
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 13 décembre 2000
    • Accord du 3 juin 1999 relatif au financement de la formation professionnelle continue
      • Texte de base
        • Accord du 3 juin 1999
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 11 octobre 2000
    • Accord national professionnel du 31 mars 1987 relatif à la gestion des formations en alternance. Etendu par arrêté du 16 juillet 1990 (JORF du 26 juillet 1990) et par arrêté du 10 décembre 1990 (JORF du 22 décembre 1990).
      • Texte de base
        • Accord national professionnel du 31 mars 1987
      • Textes Attachés
        • Gestion des formations en alternance
        • Lettre de dénonciation de la CNRL de l'accord du 31 mars 1987 et de son avenant du 24 avril 1989
    • Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle.
      • Texte de base
        • Accord national professionnel du 6 février 1986 relatif à la formation professionnelle
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 18 juillet 1986
    • Protocole d'accord interbranche du 20 janvier 2006 relatif à l'application aux salariés intermittents du spectacle du droit individuel à la formation
      • Texte de base
        • Textes Attachés
          • Textes Extensions
            • Arrêté du 9 février 2007

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