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Mise à jour de la Convention collective Transport Aérien

06.01.2017 - Modification du champ d'application de la convention collective

  • Avenant du 31 Mars 2016
  • Arrêté d'extension du 3 Novembre 2016
  • JORF du 19 Novembre 2016
  • NOR : ASET1650588M

Un avenant relatif à la modification du champ d'application de cette convention collective est entré en vigueur le 19 Novembre 2016.

Cet avenant vient modifier les dispositions de l'article 1er de la convention relatives à son champ d'application en ajoutant un alinéa e.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3177
  • IDCC : 35894
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