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Mise à jour de la Convention collective Transport Aérien

05.12.2018 - Prévoyance

  • Accord du 14 novembre 2017
  • Arrêté d'extension du 07 novembre 2018
  • JORF du 15 novembre 2018
  • NOR : ASET1850159M

Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 novembre 2018.

Cet accord vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres appartenant à une entreprise relevant de cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3177
  • IDCC : 49384
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