Mise à jour de la Convention collective Transport Aérien
21.02.2019 - Régime de prévoyance du personnel non cadre
- ACCORD DU 15 FÉVRIER 2018
- Arrêté d'extension du 29 janvier 2019
- JORF du 21 février 2019
- NOR : ASET1850377M
Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, entrera en vigueur le 1er mars 2019.
Cet accord vient préciser les conditions du régime de prévoyance obligatoire applicables aux personnels non cadre dans les entreprises de cette branche professionnelle selon l'option retenue par l'entreprise lors de l'adhésion.
- N°de brochure JO : 3177
- IDCC : 53134
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