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Mise à jour de la Convention collective Transport Aérien

26.02.2019 - Régime de prévoyance du personnel non cadre

  • Accord du 14 décembre 2017
  • Arrêté d'extension du 29 janvier 2019
  • JORF du 22 février 2019
  • NOR : ASET1850159M

Un accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.

Cet accord définit les modalités de généralisation et de maintien d'une cotisation minimale obligatoire dans les entreprises de cette branche.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3177
  • IDCC : 53484
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