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Remaniement de la convention collective (mise à jour) Convention Collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien

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Remaniement de la convention collective (mise à jour)

Préambule
En vigueur étendu (Le 05 May 2002)


La convention collective nationale du transport aérien, personnel au sol, ainsi que ses conventions annexes et ses annexes ont fait l'objet, à compter du 20 février 1997, d'un travail d'actualisation et de remise en forme ayant pour finalité d'en faciliter l'usage et la compréhension.

Le présent avenant est le résultat de ce travail, qui doit être complété par la négociation de dispositions conventionnelles sur la durée du travail en fonction de l'évolution législative résultant de la loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000.

Article 1er
En vigueur étendu (Le 05 May 2002)


Le présent avenant modifie les dispositions prévues par les conventions, avenants et accords suivants :

- convention collective nationale du transport aérien - personnel au sol du 22 mai 1959 et ses avenants successifs ;

- convention annexe " Cadres ", son annexe " Classifications " du 26 juin 1962 et ses avenants successifs ;

- convention annexe " Agents d'encadrement et techniciens " du 26 février 1963 et ses avenants successifs ;

- convention annexe " Ouvriers et employés" du 24 mars 1982 et ses avenants successifs ;

- avenant n° 55 " Classifications " du 18 novembre 1996 et son annexe ;

- accord sur la formation professionnelle dans le transport aérien du 4 juin 1985 conclu dans le cadre de l'article L. 932-2 du code du travail ;

- accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle ;

- accord du 21 mars 1995 portant application des articles 6 et 7 de l'accord du 27 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle dans la branche " Transport et travail aériens " ;

- avenant n° 1 du 5 juillet 1995 aux accords du 27 décembre 1994 et du 21 mars 1995 relatifs à la formation professionnelle dans la branche " Transport et travail aériens ".

Article 2
En vigueur étendu (Le 05 May 2002)


Les modifications sont intégrées dans l'annexe au présent avenant.

Article 3
En vigueur étendu (Le 05 May 2002)


La signature du présent avenant ne vaut pas adhésion d'une organisation professionnelle ou d'une organisation syndicale à un avenant antérieur, dès lors que celle-ci n'en est pas signataire ou n'y a pas expressément adhéré. La liste chronologique des avenants à la convention collective du transport aérien, personnel au sol, avec leurs signataires est annexée au présent avenant.

Article 4
En vigueur étendu (Le 05 May 2002)


Le présent avenant entrera en application à compter de la date de son extension.

Article 5
En vigueur étendu (Le 05 May 2002)


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées à l'article L. 133-8 dudit code.

En vigueur étendu (Le 05 May 2002)

Liste chronologique des avenants CCN du personnel au sol des entreprises de transport aérien

N° de l'avenant

DATE de signature

DATE d'extension

PUBLICATION au JO

SIGNATAIRES

INTITULE DES ARTICLES MODIFIES OU CREES

Texte d'origine

22-05-59

(texte de base)

10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-64)

SNTA

CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésion du SCARA le 04-06-96

texte de base
26-06-62 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-64

SNTA

CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésion du SCARA le 04-06-96

conv. annexe "cadres" et son annexe
26-02-63 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-64)

SNTA

CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésiondu SCARA le 04-06-96

conv. annexe "agents demaîtrise et techniciens"et son annexe
19-06-63 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du SCARA le 04-02-64)

SNTA

CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésiondu SCARA le 04-06-96

conv. annexe "ouvriers" et son annexe

conv. annexe "employés" et ses deux annexes

avenant à l'annexe "agents de maîtrise et techniciens"

avenants nos 1et 2 à l'annexe "cadres"

31-10-63 10-01-64 21-01-64 (rectificatif du 04-02-96)

SNTA

CGT, CGT-FO, CFTC, CGC adhésiondu SCARA le 04-06-96

avenant aux conventions annexes "employés", "agents de maîtrise et techniciens" et "cadres"

N° de l'avenant

DATE de signature

DATE d'extension

PUBLICATION au JO

SIGNATAIRES

INTITULE DES ARTICLES MODIFIES OU CREES

1 17-12-70 24-01-72 25-02-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

article 6 (délégués du personnel)

article 8 (comités d'entreprise)

article 8 bis (budget des oeuvres sociales)

article 8 ter (élections et conditions d'âge)

articles 9 à 10 (recru- tement)

articles 11 à 12 bis (contrats de

travail)

articles 13, 15 et 16(rupture du contrat)

article 17 bis(déplacement)

articles 20,21 et 25 bis(congés)

modif. conv.annexes "ouvriers" (1)"employés" (2) "agents de maîtrise et techniciens"et "cadres"(4) :période d'essai (1 à 4),embauchage (1) promotion(1 à 4), travail des des jours de repos hebdomadaire, des jours fériés et de nuit (1 à 3), déplacements (1 à 4), mutations (1 à 4), changement de résidence (1 à 4), engagement (2 à 4)

2 27-05-71 24-01-72 25-02-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

article 1er (champ d'application)

article 27 bis(CNPE)

3 24-02-72 29-09-72 13-10-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "ouvriers" :

article 2 (essai - période d'essai)

article 7 (salaires des jeunes ouvriers en dessous de 18 ans)

article 9 (travail des jours de repos hebdomadaire et de nuit)

article 14 (congés payés)

article 15 (congés de maternité et des mères de famille)

article 16 (accident-maladie)

article 22 (indemnité de licenciement)

article 23 (indemnité de départ en retraite)

4 09-03-72 29-09-72 13-10-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "employés" :

article 10 (rémunération des jeunes employés au dessous de 18 ans)

article 12 (travail des jours de repos hebdomadaire et de nuit)

article 16 (congés payés)

article 17 (congés de maternité et des mères de famille)

article 18 (accident-maladie)

article 21 (délai-congé)

article 22 (indemnité de licenciement)

article 23 (indemnité de départ en retraite)

5 23-03-72 29-09-72 13-10-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv.annexe "agents de maîtrise et techniciens" :

article 10 (travail des jours de repos hebdomadaire et de nuit)

article 14 (congés payés)

article 15 (congés de maternité et des mères de famille)

article 16,4e, alinéa b (accident-maladie)

article 19 (délai-congé)

article 20 (indemnité de licenciement)

article 21 (indemnité de départ en retraite)

6 01-06-72 07-02-73 18-02-73

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "cadres" :

article 6 (remplacement provisoire)

article 9 (durée du travail)

article 11 (congés payés)

article 12 (congés de maternité)

article 13, dernier alinéa (maladie-accident)

article 14 (déplacements)

article 15 (licenciement collectif)

article 17 (indemnité de licenciement)

article 18, 1er et dernier alinéas (clause non concurrence)

7 27-04-72 29-09-72 13-10-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "ouvriers" :

article 10 (indemnité de panier)

8 27-04-72 29-09-72 13-10-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "employés" :

article 10 (indemnité de panier)

9 27-04-72 29-09-72 13-10-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :

article 10 (indemnité de panier)

10 27-04-72 29-09-72 13-10-72

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
11 01-06-72 07-02-73 18-02-73

SNTA

CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :

article 18, 1er et dernier alinéa (clause de non-concurrence)

12 25-06-73 26-02-74 10-03-74

SNTA

CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGC
création du SMMGNH
13 14-03-74 non étendu

SNTA

CGT, CFDT,

CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
14 24-07-74 11-12-74 26-12-74

SNTA

CGT, CFDT,

CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
15 08-01-75 25-06-75 11-07-75

SNTA

CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGC
salaires
16 20-04-76 08-10-76 23-10-76

SNTA

CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGC
salaires
17 07-02-77 26-07-77 06-08-77

SNTA

CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGC
salaires
18 29-06-77 18-01-78 08-02-78

SNTA

CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC, CGC
salaires
19 28-11-77 23-08-78 12-09-78

SNTA

CGT, CFDT,CGT-FO,CFTC

article 4 (exercice de l'action syndicale)

article 6,2e alinéa (délégués du personnel)

article 7, 1er et 2e alinéas (élections)

article 8 (comité d'entreprise)

article 9, 1er alinéa (postes à pourvoir)

article 9 ter, 4e alinéa (examens ou essais)

article 11 bis (déclassement)

article 12 (mutation en territoire métropolitain)

article 12 bis (engagement ou mutation hors du territoire métropolitain)

article 14, 1er alinéa (licenciements collectifs)

article 17 bis 1er alinéa (déplacements)

article 21 (congés exceptionnels)

article 22, 2e alinéa (service militaire)

article 25 bis (indemnités de servitude)

20 04-08-78 07-02-79 17-03-79

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC

salaires
21 14-12-78 28-06-79 21-07-79

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC

article 27 ter (mission de la CPNE en matière de formation professionnelle)
22 15-03-79 24-08-79 18-09-79

SNTA

CGT, CFTC,CGC, CGT-FO

salaires
23 17-10-79 28-04-80 31-05-80

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC

salaires
24 05-02-80 20-08-80 25-09-80

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC

salaires
25 22-09-80 19-02-81 20-03-81

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC

salaires
26 22-09-80 10-03-81 07-04-81

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

article 12 bis (engagement ou mutation hors du territoire métropolitain)

27 22-09-80 10-03-81 07-04-81

SNTA

CGT, CFDT, CFTC

conv. annexe "cadres" :

article 3 (période d'essai)

article 5 (remplacement provisoire)

article 6 (durée du travail)

article 6 bis (gratification annuelle)

article 7 (prime d'ancienneté)

article 8 (congés payés)

article 9 (congés de parenté)

article 11 bis (mutation en territoire métropolitain)

article 11 ter (mutation hors du territoire métropolitain)

article 12 (licenciement collectif)

article 14 (indemnité de licenciement)

article 16 (départ en retraite)

28 03-02-81 27-08-81 26-09-81

SNTA

CGT, CFDT, CFTC,CGT-FO

salaires
29 12-05-81 14-12-81 08-01-82

SNTA

CGT, CFDT, CFTC
salaires
30 12-05-81 14-12-81 08-01-82

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC

conv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :

article 5 (remplacement provisoire)

article 6 bis (gratification annuelle)

article 10 (prime d'ancienneté)

article 11 (congés payés)

article 12 (congés de parenté)

article 13 (accident- maladie)

article 14 (licenciement collectif)

article 15 (délai-congé)

article 16 (indemnité de licenciement)

article 17 (départ en retraite)

31 23-12-81 28-04-82 19-05-82

SNTA

CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
32 24-03-82 22-11-82 06-01-83

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC, CGT-FO

conv. annexe "ouvriers et employés" :

réécriture complète (fusion conv "ouvriers" et "employés")

33 24-03-82 22-11-82 06-01-83

SNTA

CFDT, CFTC, CGT-FO, CGC

article 19 (congés payés)

conv. annexe "agents de maîtrise et techniciens" :

article 11 supprimé

conv. annexe "cadres" :

article 8 supprimé

34 24-03-82 22-11-82 06-01-83

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC,CGC

article 10 bis (remplacement provisoire)

conv. annexes "agents de maîtrise et techniciens" et cadres" :

article 5, 3e alinéa supprimé

35 24-03-82 22-11-82 06-01-83

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC,CGC

article 16 bis (indemnité de départ à la retraite)
36 04-05-82 22-11-82 06-01-83

SNTA

CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
37 18-10-82 22-04-83 07-05-83

SNTA

CFDT,CFTC, CGC

article 27 bis (CNPE) 5, 5e alinéa

(1) de l'article 9 (congé de parenté)

38 21-12-82 18-07-83 03-08-83

SNTA

CFTC, CGC,CGT-FO

salaires
39 20-07-83 19-04-00 04-05-00

SNTA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexe "ouvriers et employés" :

article 16 a, b et c

40 23-09-83 22-03-84 07-04-84

SNTA

CGT, CFTC, CGC

classification coefficients hiérarchiques, appointements ("ouvriers et employés" /"agents de maîtrise et techniciens")
41 26-10-84 29-08-85 17-09-85

SNTA

CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
42 04-06-85 03-12-85 15-12-85

SNTA

CGT, CFDT, CFTC, CGC

article 27, dernier alinéa (apprentissage formation professionnelle)
43 20-08-85 04-02-86 14-02-86

SNTA

CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
44 22-12-86 03-08-87 14-08-87

chambre syndicale du TA

CGT, CGT-FO, CFTC

adhésion de la CFDT le 20-05-87

article 23 bis (formation des représentants du personnel dans les CHSCT des entreprises de moins de 300 salariés)
45 18-05-87 11-12-87 20-12-87

chambre syndicale du TA

CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexes :

article 8, 2e alinéa (ouvriers et employés")

article 6 bis, 2e alinéa ("agents de maîtrise et techniciens")

article 6 bis, 2e alinéa ("cadres")

46 22-12-88 05-06-89 16-06-89

chambre syndicale du TA

CGT-FO, CFTC, CGC, CFDT

salaires
47 27-02-90 17-09-90 10-10-90

chambre syndicale du TA

CGT, CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

conv. annexes :

article 15 ("ouvriers et employés"), 12 ("agents de maîtrise et techniciens") et 9("cadres") (congé de parenté)

48 20-04-90 30-11-90 14-12-90

chambre syndicale du TA

CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
49 09-09-92 27-05-93 08-06-93

FNAM

CGT-FO, CFDT, CFTC, CGC

salaires
50 29-06-93 03-02-94 15-02-94

FNAM

CFDT, CFTC? CGC

article 9 (postes à pourvoir)

article 14 (licenciements collectifs)

article 27 bis (CPNE)

convention de cellule de reclassement

51 30-07-93 20-02-95 28-02-95

FNAM

CFTC, CGC

article 17 ter (travail à temps partiel)
52 06-04-94 26-07-94 06-08-94

FNAM

CFTC, CFDT, CGC

salaires
53 02-03-95 20-07-95 02-08-95

FNAM

CFTC, CGT-FO

salaires
54 26-02-96 25-06-96 04-07-96

FNAM

CFTC,CFDT, CGC, CGT, CGT-FO

salaires
55 18-11-96 14-05-97 03-06-97

FNAM, SCARA

CGT-FO, CFTC, CGC

classifications
56 23-12-96 25-06-97 14-08-97

FNAM, SCARA

CGT, CFDT,CGT-FO, CFTC,CGC

article 1er (champ d'application)
57 26-09-97 18-02-98 27-02-98

FNAM, SCARA

CGT-FO, CFTC, CGC

salaires
58 31-03-98 03-08-98 03-09-98

FNAM

CFDT, CGT-FO, CFTC, CGC

article 1er (champ d'application)
59 20-01-99 12-05-99 26-05-99

SCARA

CGT-FO

salaires
60 23-02-99 04-06-99 16-06-99

FNAM, SCARA

CFDT, CGT, CFTC, CGC, CGT-FO

indemnité de panier
61 23-05-00 10-11-00 25-11-00

SCARA

CGT-FO

salaires


Mise à jour de la convention collective Transport Aérien

  • 26/02/2019 Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 14 décembre 2017 : Un accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.

    Cet accord définit les modalités de généralisation et de maintien d'une cotisation minimale obligatoire dans les entreprises de cette branche.
  • 22/02/2019 Salaires minima Avenant du 16 juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/02/2019 Classifications professionnelles Avenant du 19 mai 2017 : Un avenant relatif aux qualifications professionnelles dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant vient actualiser les classifications professionnelles pour les entreprises relevant de cette convention collective.
  • 21/02/2019 Régime de prévoyance du personnel non cadre ACCORD DU 15 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, entrera en vigueur le 1er mars 2019.

    Cet accord vient préciser les conditions du régime de prévoyance obligatoire applicables aux personnels non cadre dans les entreprises de cette branche professionnelle selon l'option retenue par l'entreprise lors de l'adhésion.
  • 30/01/2019 Salaires AVENANT N° 93 DU 16 MAI 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Prévoyance Accord du 14 novembre 2017 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 novembre 2018.

    Cet accord vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres appartenant à une entreprise relevant de cette convention collective.
  • 06/01/2017 Modification du champ d'application de la convention collective Avenant du 31 Mars 2016 : Un avenant relatif à la modification du champ d'application de cette convention collective est entré en vigueur le 19 Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier les dispositions de l'article 1er de la convention relatives à son champ d'application en ajoutant un alinéa e.

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