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Salaires minima au 1er juillet 2007 Convention Collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien

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Salaires minima au 1er juillet 2007

En vigueur étendu (Le 18 Oct 2007)


Pour faire suite à l'avenant n° 74, les organisations syndicales de salariés et d'employeurs réunies en commission nationale mixte ont décidé ce qui suit :

Article 1
En vigueur étendu (Le 18 Oct 2007)

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 2007.

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MENSUEL
160 1 280,07
165 1 285,00
170 1 297,00
175 1 312,00
180 1 326,00
185 1 341,00
190 1 356,00
195 1 373,00
200 1 389,00
210 1 419,00
215 1 435,00
220 1 453,00
235 1 568,00
245 1 613,00
260 1 709,00
270 1 773,00
290 1 901,00
295 1 932,00
300 2 026,00
360 2 348,00
420 2 730,00
510 3 305,00
600 3 880,00
750 4 839,00

Article 2
En vigueur étendu (Le 18 Oct 2007)


Le présent avenant est applicable à compter du 1er juillet 2007 à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.

Article 3
En vigueur étendu (Le 18 Oct 2007)


En vertu de l'article L. 132-23 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter de clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

Article 4
En vigueur étendu (Le 18 Oct 2007)


Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent accord disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition, dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Article 5
En vigueur étendu (Le 18 Oct 2007)


Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent accord fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 133-8 et suivants dudit code.


Mise à jour de la convention collective Transport Aérien

  • 26/02/2019 Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 14 décembre 2017 : Un accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.

    Cet accord définit les modalités de généralisation et de maintien d'une cotisation minimale obligatoire dans les entreprises de cette branche.
  • 22/02/2019 Salaires minima Avenant du 16 juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/02/2019 Classifications professionnelles Avenant du 19 mai 2017 : Un avenant relatif aux qualifications professionnelles dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant vient actualiser les classifications professionnelles pour les entreprises relevant de cette convention collective.
  • 21/02/2019 Régime de prévoyance du personnel non cadre ACCORD DU 15 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, entrera en vigueur le 1er mars 2019.

    Cet accord vient préciser les conditions du régime de prévoyance obligatoire applicables aux personnels non cadre dans les entreprises de cette branche professionnelle selon l'option retenue par l'entreprise lors de l'adhésion.
  • 30/01/2019 Salaires AVENANT N° 93 DU 16 MAI 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Prévoyance Accord du 14 novembre 2017 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 novembre 2018.

    Cet accord vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres appartenant à une entreprise relevant de cette convention collective.
  • 06/01/2017 Modification du champ d'application de la convention collective Avenant du 31 Mars 2016 : Un avenant relatif à la modification du champ d'application de cette convention collective est entré en vigueur le 19 Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier les dispositions de l'article 1er de la convention relatives à son champ d'application en ajoutant un alinéa e.

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