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Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008 Convention Collective Personnel au sol des entreprises de transport aérien

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Salaires au 1er janvier 2008 et primes au 1er juillet 2008

En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)

Les parties signataires du présent avenant entendent poursuivre la démarche engagée par les avenants nos 71 , 72 , 73 , 74 et 75 et conforter la grille salariale de la CCNTA-PS comme base de référence pour les entreprises de la branche professionnelle et assurer au minimum le maintien du pouvoir d'achat de l'ensemble des salariés sur la base des salaires minima conventionnels.

Article 1
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er janvier 2008 :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 286
165 1 291
170 1 303
175 1 318
180 1 332
185 1 347
190 1 362
195 1 379
200 1 395
210 1 426
215 1 442
220 1 460
235 1 575
245 1 621
260 1 717
270 1 781
290 1 910
295 1 941
300 2 036
360 2 359
420 2 743
510 3 321
600 3 899
750 4 863

Article 2
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er mai 2008 :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 311
165 1 313
170 1 316
175 1 318
180 1 332
185 1 347
190 1 362
195 1 379
200 1 395
210 1 426
215 1 442
220 1 460
235 1 575
245 1 621
260 1 717
270 1 781
290 1 910
295 1 941
300 2 036
360 2 359
420 2 743
510 3 321
600 3 899
750 4 863

Article 3
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er juillet 2008 :

(En euros.)


COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 314
165 1 316
170 1 329
175 1 345
180 1 359
185 1 374
190 1 390
195 1 407
200 1 423
210 1 454
215 1 471
220 1 489
235 1 607
245 1 653
260 1 751
270 1 817
290 1 948
295 1 980
300 2 076
360 2 407
420 2 798
510 3 388
600 3 977
750 4 960

Article 4
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)

Les salaires minima mensuels pour un horaire hebdomadaire de 35 heures, applicables pour chacun des coefficients hiérarchiques, s'établissent comme suit à compter du 1er novembre 2008 :

(En euros.)

COEFFICIENT SALAIRE MINIMUM
160 1 316
165 1 321
170 1 333
175 1 349
180 1 363
185 1 378
190 1 394
195 1 411
200 1 428
210 1 458
215 1 475
220 1 494
235 1 612
245 1 658
260 1 757
270 1 823
290 1 954
295 1 986
300 2 083
360 2 414
420 2 807
510 3 398
600 3 989
750 4 975
Nota : Grille annulée par Avenant n° 80 du 25 septembre 2008.

Article 5
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)

L'indemnité de panier, calculée sur le principe de l'article 2 de l'avenant n° 72, est fixée à 5, 50 € à compter du 1er juillet 2008.
Conformément à l'alinéa 1er de
l'article 3 de l'avenant n° 71 , les salariés qui, à la date de sa signature, avaient déjà bénéficié d'une indemnité de panier d'un montant de 6 € conservent à titre individuel le bénéfice de ce montant.

Article 6
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)


Les parties s'entendent pour se réunir à la fin de l'année 2008 pour opérer tout réajustement salarial nécessaire.

Article 7
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)


En vertu de l'article L. 132-23 du code du travail, les conventions ou accords d'entreprise ne peuvent comporter des clauses dérogeant au présent accord, sauf dispositions plus favorables.

Article 8
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)

Le présent avenant est applicable à l'ensemble des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire du présent avenant.
Les dispositions du présent avenant seront applicables aux entreprises non adhérentes à une organisation patronale signataire un jour franc suivant la publication de l'arrêté ministériel d'extension du présent avenant.

Article 9
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)


Les organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ du présent accord disposent d'un délai de 15 jours pour exercer leur droit d'opposition, dans les conditions prévues par la législation et la jurisprudence, à compter de la notification de l'avenant, conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.

Article 10
En vigueur étendu (Le 30 Apr 2008)


Dès lors qu'il n'aurait pas fait l'objet d'une opposition régulièrement exercée par la majorité des organisations syndicales, le présent avenant fera l'objet d'un dépôt dans les conditions prévues par l'article L. 132-10 du code du travail et d'une demande d'extension dans les conditions fixées aux articles L. 133-8 et suivants dudit code.


Mise à jour de la convention collective Transport Aérien

  • 26/02/2019 Régime de prévoyance du personnel non cadre Accord du 14 décembre 2017 : Un accord relatif au régime de prévoyance du personnel non cadre des entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 22 février 2019.

    Cet accord définit les modalités de généralisation et de maintien d'une cotisation minimale obligatoire dans les entreprises de cette branche.
  • 22/02/2019 Salaires minima Avenant du 16 juin 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/02/2019 Classifications professionnelles Avenant du 19 mai 2017 : Un avenant relatif aux qualifications professionnelles dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 février 2019.

    Cet avenant vient actualiser les classifications professionnelles pour les entreprises relevant de cette convention collective.
  • 21/02/2019 Régime de prévoyance du personnel non cadre ACCORD DU 15 FÉVRIER 2018 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, entrera en vigueur le 1er mars 2019.

    Cet accord vient préciser les conditions du régime de prévoyance obligatoire applicables aux personnels non cadre dans les entreprises de cette branche professionnelle selon l'option retenue par l'entreprise lors de l'adhésion.
  • 30/01/2019 Salaires AVENANT N° 93 DU 16 MAI 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 05/12/2018 Prévoyance Accord du 14 novembre 2017 : Un accord relatif au régime de prévoyance obligatoire dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 15 novembre 2018.

    Cet accord vise à mettre en place un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres appartenant à une entreprise relevant de cette convention collective.
  • 06/01/2017 Modification du champ d'application de la convention collective Avenant du 31 Mars 2016 : Un avenant relatif à la modification du champ d'application de cette convention collective est entré en vigueur le 19 Novembre 2016.

    Cet avenant vient modifier les dispositions de l'article 1er de la convention relatives à son champ d'application en ajoutant un alinéa e.

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