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Accueil » Conventions Collectives » Salariés du particulier employeur » COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI)

Mise à jour de la Convention collective Particulier Employeur

05.06.2019 - COMMISSION PARITAIRE PERMANENTE DE NÉGOCIATION ET D’INTERPRÉTATION (CPPNI)

  • ACCORD DU 21 NOVEMBRE 2018
  • Arrêté d'extension du 29 mai 2019
  • JORF du 4 juin 2019
  • NOR : ASET1950252M

Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3180
  • IDCC : 55744
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