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Convention collective Particulier Employeur Retour à la convention collective Particulier Employeur Salariés du particuliers-employeurs : à quels congés pour évènements familiaux avez-vous droit ?

Dans votre Convention Collective Particulier Employeur vous trouverez toutes les informations sur les grilles de salaire, les congés, les primes & avantages. Téléchargez-la pour accéder à vos droits à tout moment !

Le Code du travail prévoit-il des jours de congés pour évènements familiaux ?

Le Code du travail prévoit que tout salarié doit bénéficier au minimum de :

  • 4 jours pour son mariage ou pour la conclusion d'un pacte civil de solidarité ;
  • 1 jour pour le mariage d'un enfant ;
  • 3 jours pour chaque naissance survenue à son foyer ou pour l'arrivée d'un enfant placé en vue de son adoption ;
  • 5 jours pour le décès d'un enfant ;
  • 3 jours pour le décès du conjoint, du partenaire lié par un pacte civil de solidarité, du concubin, du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur ;
  • 2 jours pour l'annonce de la survenue d'un handicap chez un enfant.

Néanmoins, votre convention collective peut prévoir plus de jours de congés.

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Que prévoit votre convention collective ?

Si votre convention collective ne prévoit pas plus de jours de congés pour évènements familiaux, que ceux fixés par le Code du travail, elle prévoit en revanche 1 jour de congé supplémentaire non payé en cas de déplacement supérieur à 600 km aller et retour.

Votre convention prévoit également d’autres avantages en matière de congés, notamment pour les mères de famille et les jeunes travailleurs. Vous souhaitez savoir lesquels ?

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  • N°de brochure JO : 3180
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