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Convention collective Particulier Employeur Retour à la convention collective Particulier Employeur Dois-je respecter un préavis de démission en tant que salarié du particulier employeur ?

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Ce que prévoit le Code du travail

En cas de démission, vous ne pouvez pas quitter l’entreprise immédiatement. En effet, vous êtes tenu d’exécuter un préavis de démission sauf si votre employeur vous en dispense. L’article L1237-1 du Code du travail aborde ce thème mais ne fixe pas légalement de préavis.

Vous devrez alors vous reporter à votre contrat de travail qui peut préciser un tel délai, mais il peut aussi résulter d’un usage en vigueur.

La plupart du temps, il faut savoir qu’il est prévu dans une convention ou un accord collectif.

Le préavis commence à courir à compter de la notification à l'employeur de votre démission.

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Les dispositions de la convention

Votre convention collective prévoit effectivement un délai de préavis de démission qui varie en fonction de votre ancienneté dans l’entreprise.

Si vous avez moins de 6 mois d’ancienneté, votre préavis est relativement court puisque vous devrez effectuer un préavis d’une semaine. Cette durée est doublée et passe donc à 2 semaines si vous avez entre 6 mois et moins de 2 ans d’ancienneté.

Si vous avez 2 ans d’ancienneté ou plus, votre préavis sera alors d’un mois complet.

Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure ou si une durée plus courte est précisée dans votre contrat de travail, ce sont ces durées qui s’appliquent.

Il vous est vivement conseiller de vous reporter à votre convention collective puisque celle-prévoit bien d’autres avantages.

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