COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Convention collective Particulier Employeur Retour à la convention collective Particulier Employeur Salarié du particulier employeur : quelle est mon indemnité en cas de rupture conventionnelle ?
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N°de brochure JO : 3180
IDCC : 149
Que prévoit déjà le code du travail ?
Il est possible de mettre fin au contrat de travail d’un commun accord entre le salarié et l’employeur : il s’agit de la rupture conventionnelle. Elle doit respecter une procédure spécifique (articles L1237-12 à 15 du Code du travail). Le salarié percevra un...
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Les autres questions sur la convention Particulier Employeur
- Dois-je respecter un préavis de démission en tant que salarié du particulier employeur ?
- Déménagement : des jours de congés sont-ils prévus ?
- Si je suis enceinte, je peux partir plus tôt en fin de journée ?
- Existe-il des RTT pour les salariés du particulier employeur ?
- Quelle indemnisation du temps de présence responsable pour les salariés du particulier employeur ?
- Le décès d’un proche m’ouvre-t-il droit à des jours de congés ?
- Ai-je droit à une indemnité de licenciement même si mon employeur est un particulier ?
- Salariés du particuliers-employeurs : à quels congés pour évènements familiaux avez-vous droit ?
- Quels sont les droits issus de ma convention si je suis en arrêt maladie ?