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- Numéro de brochure JO : 3180
- Accord de licence Legifrance
- Dernière date de vérification de mise à jour le : 25 Octobre 2020
Votre convention au format PDF inclut :
- Index clair et pratique
- Grille des salaires à jour
- Téléchargement immédiat
- Guide « Lire efficacement sa convention »
- 7 documents Essentiels en droit du travail rédigés par des juristes Juritravail
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Champs applicable de la convention Salariés du particulier employeur
- Les salariés des particuliers-employeurs ont droit à des avantages en nature tels qu'une indemnité de repas et une indemnité de logement ;
- Le salarié, autre que le chauffeur, qui effectue, pour les besoins du service, la conduite d'un véhicule automobile perçoit un supplément de rémunération.