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Oeufs 2019 Convention Collective 3184 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation) (brochure JO n°3184) concerne les entreprises dont l'activité exclusive ou principale porte sur l'emballage et la transformation d'oeufs.
Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.

Dernière mise à jour le 21/08/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3184
  • IDCC : 2075

Les codes NAF associés :

3530Z, 2829A, 2446Z, 8292Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et industries en produits d'oeufs

4.3 Note moyenne sur 3 avis

  • 4 Par Le 12-05-2017
  • 4 Par Le 12-05-2017
  • 5 Par Le 16-09-2014

Mise à jour de la convention collective Oeufs

  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2019 Salaires minima Accord du 2 mars 2018 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2019.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 19/01/2018 Revalorisation des salaires minima Accord du 29 mars 2017 : Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er janvier 2018.

    Cet accord instaure un nouveau tableau des montants des salaires minima en fonction du niveau (1 à 9) et de l'échelon (1 à 3).
  • 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
    - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
    - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.
  • 14/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 06/01/2017 Classifications professionnelles Avenant du 18 Août 2015 : Un avenant relatif aux classifications professionnelles des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 19 Novembre 2016.

    Cet avenant vise à compléter et actualiser le tableau des emplois repères pour une meilleure visibilité de celui-ci compte tenu de son importance dans le système de classification de la branche qui demeure pour le reste, inchangé.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 24 Mars 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimas mensuels et annuels des salariés concernés par cette convention collective entre en vigueur au 1er Septembre 2016.

    Cet avenant précise le montant minimal des salaires mensuels et annuels des salariés des niveaux I à IX selon leur échelon (1 à 3) dans un tableau qui modifie et remplace celui précédemment en vigueur, sur une base de 151,67 heures de travail par mois.

Sommaire de la CCN Centres Immatriculés De Conditionnement, De Commercialisation Et De Transformation Des Oeufs Et Industries En Produits D'oeufs

  • Convention collective nationale des centres immatriculés de conditionnement, de commercialisation et de transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs du 10 mai 1999. Etendue par arrêté du 2 août 1999 JORF 10 août 1999
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 10 mai 1999
    • Textes Attachés
      • Classifications
      • Travail de nuit
      • Lettre d'adhésion de la fédération nationale agroalimentaire CFE-CGC à la convention collective nationale oeufs et industries en produits d'oeufs (centre de conditionnement, commercialisation et transformation)
      • Lettre d'adhésion de la FGA-CFDT à la convention collective nationale des oeufs et industries en produits d'oeufs (centres de conditionnement, de commercialisation et de transformation)
      • Mise à la retraite
      • Création d'un régime de prévoyance
      • Modification de l'article 6-16 "indemnités maladie ou accident"
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
      • Contingent d'heures supplémentaires et indemnité de licenciement
      • Emploi des seniors
      • Durée du travail
      • Prévoyance
      • Prévoyance
      • Contrat de génération
      • Prévoyance
      • Prévoyance
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux pour l'année 2010
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Salaires minima conventionnels pour l'année 2012
      • Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2013
      • Salaires minimaux conventionnels pour l'année 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 2 août 1999
      • ARRETE du 3 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 9 juillet 2003
      • ARRETE du 11 mars 2004
      • ARRETE du 23 novembre 2004
      • ARRETE du 29 mars 2006
      • ARRETE du 21 juin 2006
  • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
    • Texte de base
      • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
  • Convention collective nationale des centres de conditionnement, commercialisation et transformation des oeufs et des industries en produits d'oeufs révisée le 1er avril 1988.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • Textes Salaires

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