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Mise à jour de la Convention collective Couture Parisienne

19.12.2018 - Travail dominical

  • Accord du 19 avril 2016
  • Arrêté d'extension du 21 novembre 2018
  • JORF du 28 novembre 2018
  • NOR : ASET1650616M

Un accord relatif au travail dominical applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 novembre 2018.

Cet accord définit le champ d'application et les modalités de mise en place du travail le dimanche (secteur concerné, sur la base du volontariat, planification, contreparties financières, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3185
  • IDCC : 49554
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