Mise à jour de la Convention collective Couture Parisienne
31.01.2019 - Modification des clauses générales de la convention
- Avenant du 12 avril 2018
- Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
- JORF du 26 janvier 2019
- NOR : ASET1850761M
Un avenant relatif à la modification des clauses générales de la convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.
Cet avenant modifie l'intitulé de la convention collective afin d'étendre son champs d'application.
- N°de brochure JO : 3185
- IDCC : 52624
Documents directement impactés par cette modification :
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