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Mise à jour de la Convention collective Couture Parisienne

31.01.2019 - Modification des clauses générales de la convention

  • Avenant du 12 avril 2018
  • Arrêté d'extension du 21 janvier 2019
  • JORF du 26 janvier 2019
  • NOR : ASET1850761M

Un avenant relatif à la modification des clauses générales de la convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

Cet avenant modifie l'intitulé de la convention collective afin d'étendre son champs d'application.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3185
  • IDCC : 52624
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