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Couture parisienne 2020 Convention Collective 3185 + Grille de Salaire

4.3 (4 avis)

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Champs d'application

La convention collective de la couture parisienne (brochure JO n°3185) concerne les ateliers de fabrication, de transformation et de retouches, les entreprises de Couture création, Haute couture sur mesure pour l'ensemble de leurs établissements et de leurs activités relevant du secteur de la mode, y compris celles exercées par des filiales détenues à plus de 50% et entreprises ayant pour activité la conception et la réalisation de modèles.
Elle s'applique également aux établissements et filiales détenus à plus de 50% localisés en France dans la mesure où le siège social de la société mère est situé à Paris.
Elle s'applique dans les départements de la Région parisienne : Paris, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise, Essonne, Yvelines et Seine-et-Marne.

Dernière mise à jour le 30/09/2020
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

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  • Numéro de brochure JO : 3185
  • IDCC : 303

Les codes NAF associés :

2573A, 7410Z


Convention collective Convention Collective 3185 en pdf 1,50 € TTC

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Avis des internautes sur : Convention Collective Couture parisienne

4.3 Note moyenne sur 4 avis

  • 5 Par Le 13-02-2020
  • 4 Par Le 13-06-2016
    J'aurais aimé pouvoir visulaiser le panneau d'affichage obligatoire que j'ai commandé. IMPOSSIBLE ?
  • 5 Par Le 02-12-2014
    La livraison a été rapide et le produit correspond à mes attentes.

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Mise à jour de la convention collective Couture Parisienne

  • 09/03/2020 Salaires minima AVENANT N° 14 DU 23 AVRIL 2019 : Un avenant relatif aux rémunérations minimales annuelles garanties applicable au salarié des entreprises soumises à cette convention collective est entré en vigueur le 22 janvier 2020.

    Cet avenant prévoit des majorations des rémunérations minimales annuelles garanties en fonction des niveaux et groupes dont relèvent les salariés.
  • 31/01/2019 Modification des clauses générales de la convention Avenant du 12 avril 2018 : Un avenant relatif à la modification des clauses générales de la convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant modifie l'intitulé de la convention collective afin d'étendre son champs d'application.
  • 30/01/2019 Mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation Accord du 14 juin 2018 : Un accord relatif à la mise en place d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI.
  • 19/12/2018 Formation professionnelle Accord du 23 novembre 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet accord désigne OPCALIA comme OPCA de ce secteur d'activité, qui aura notamment pour but de récolter la contribution conventionnelle des entreprises à la formation professionnelle. De plus cet accord détaille les actions définies pour développer la formation au sein de cette branche d'activité (apprentissage, contrat de professionnalisation, tutorat, entretien professionnel, CPF, ...).
  • 19/12/2018 Travail dominical Accord du 19 avril 2016 : Un accord relatif au travail dominical applicable dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 28 novembre 2018.

    Cet accord définit le champ d'application et les modalités de mise en place du travail le dimanche (secteur concerné, sur la base du volontariat, planification, contreparties financières, ...) pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 30/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 12 Juillet 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 12 Janvier 2018.

    Cet avenant porte revalorisation de l'ensemble des rémunérations minimales annuelles garanties aux salariés en fonction du niveau de classification de leur emploi occupé à temps plein.
  • 22/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant du 12 Juillet 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 13 Décembre 2017.

    Cet avenant un nouveau barème fiant les montants revalorisés des rémunérations minimales annuelles garanties des salariés selon leur classification professionnelle, sur la base d'un emploi à temps plein.

Sommaire de la CCN Couture Parisienne

  • Convention collective régionale de la couture parisienne du 10 juillet 1961. Etendue par arrêté du 29 novembre 1982 JONC 20 janvier 1983.
    • Texte de base
      • Convention collective régionale du 10 juillet 1961
    • Textes Attachés
      • Annexe I - Ouvriers
      • Annexe II - Employés
      • Annexe III - Agents de maîtrise
      • Annexe IV - Cadres
      • Annexe V - Travailleurs à domicile
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Priorités et objectifs de l'apprentissage et de la formation professionnelle dans l'entretien et la location des textiles
      • Création d'un organisme pariteur collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (FORTHAC)
      • Annexe à l'accord national professionnel du 20 décembre 1994 relative à l'organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie
      • Classifications
      • Positionnement des emplois repères à l'accord sur les classifications
      • Rémunérations minimales annuelles garanties
      • Avenant à l'accord sur les classifications
      • Lettre d'adhésion de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de couture parisienne
      • Fédération française de la maroquinerie
      • Formation professionnelle
      • Durée et aménagement du temps de travail
      • Modifications à l'annexe « Cadres »
      • Modifications à l'annexe « Ouvriers »
      • Modification des clauses générales
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Classifications
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Prime de collection
      • Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2009
      • Prime de collection printemps-été 2009
      • Prime de collection pour l'année 2011
      • Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2011
      • Primes de collection pour l'année 2012
      • Rémunérations minimales annuelles garanties pour l'année 2012
      • Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
      • Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2013
      • Primes de collection pour l'année 2013
      • Primes de collection pour l'année 2015
      • Rémunérations minimales annuelles garanties au 1er janvier 2015
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 29 novembre 1982
      • Arrêté du 22 décembre 1982
      • Arrêté du 13 février 1984
      • Arrêté du 10 août 1984
      • Arrêté du 5 septembre 1985
      • Arrêté du 28 octobre 1985
      • Arrêté du 2 avril 1987
      • Arrêté du 5 avril 1988
      • Arrêté du 13 avril 1989
      • Arrêté du 17 mai 1990
      • Arrêté du 5 mars 1991
      • Arrêté du 17 avril 1991
      • Arrêté du 22 avril 1992
      • Arrêté du 12 mai 1993
      • Arrêté du 22 mars 1995
      • Arrêté du 17 janvier 1996
      • Arrêté du 17 janvier 1996
      • Arrêté du 13 février 1996
      • Arrêté du 26 février 1996
      • Arrêté du 17 juin 1996
      • Arrêté du 28 juin 1996
      • Arrêté du 18 octobre 1996
      • Arrêté du 27 mai 1997
      • Arrêté du 25 juin 1997
      • Arrêté du 7 mai 1998
      • Arrêté du 28 avril 2000
      • ARRETE du 9 juillet 2002
      • ARRETE du 3 octobre 2003
      • ARRETE du 4 août 2004
      • ARRETE du 7 avril 2005
      • ARRETE du 27 juin 2007
  • Accord national professionnel du 20 décembre 1994 portant création d'un organisme paritaire collecteur agréé commun aux industries de la chaussure, de la couture, des cuirs et peaux, de l'entretien des textiles, de l'habillement, de la maroquinerie et du textile (Forthac). Etendu par arrêté du 17 janvier 1996 JORF 26 janvier 1996, élargi par arrêté du 26 février 1996 JORF 7 mars 1996.
    • Texte de base
      • Textes Attachés
        • ANNEXE
        • ANNEXE
      • Textes Extensions
        • ARRETE du 17 janvier 1996
        • ARRETE du 26 février 1996