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Mise à jour de la Convention collective Navigation de Plaisance

06.01.2017 - Financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle

  • Avenant du 4 Mai 2016
  • Arrêté d'extension du 10 Novembre 2016
  • JORF du 17 Novembre 2016
  • NOR : ASET1650752M

Un avenant relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle, est entré en vigueur le 18 Novembre 2016

Cet avenant fixe les règles conventionnelles en matière d'indemnisation des membres du jury paritaire en charge de la délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche et de prise en charge des dépenses exposées pour définir les besoins de compétences, de qualification et de CQP.

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  • N°de brochure JO : 3187
  • IDCC : 35804
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