Accueil » Conventions Collectives » Entreprises relevant de la navigation de plaisance » Mise en place de la CPPNI

Mise à jour de la Convention collective Navigation de Plaisance

13.09.2019 - Mise en place de la CPPNI

  • AVENANT N° 57 DU 16 OCTOBRE 2018
  • Arrêté du 24 juillet 2019
  • JORF n°0176 du 31 juillet 2019
  • NOR : ASET1950302M

Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

Cet avenant définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI. Il précise également ses missions dans les entreprises soumises à cette convention collective.

Visualiser l'accord qui modifie votre convention collective

  • N°de brochure JO : 3187
  • IDCC : 58014
Format PDF

téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger Convention Navigation de Plaisance format PDF
Format Livre

livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander Convention Navigation de Plaisance format Livre

Recevez gratuitement les alertes de mise à jour de la convention 3187

Dernières modifications de la Convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés