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Entreprises relevant de la navigation de plaisance du 31 mars 1979 Convention Collective Entreprises relevant de la navigation de plaisance

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Mise à jour de la convention collective Navigation de Plaisance

  • 13/09/2019 Mise en place de la CPPNI AVENANT N° 57 DU 16 OCTOBRE 2018 : Un avenant relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 31 juillet 2019.

    Cet avenant définit les modalités de mise en place et de fonctionnement de la CPPNI. Il précise également ses missions dans les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 13/09/2019 OPCO ACCORD DU 13 MARS 2019 : Un accord relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO) de la branche dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 20 juillet 2019.

    Cet accord désigne l’OPCO de cette branche d’activité, rappelle ses missions et détermine les modalités de son administration et de son fonctionnement.
  • 10/01/2019 Salaires minima Avenant du 20 février 2018 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 27 décembre 2018.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du salaire minimum conventionnel en fonction du niveau, de l'échelon et du coefficient du salarié pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 22/02/2018 Classification de certains certificats de qualification professionnelle (CQP) Avenant du 28 Juin 2017 : Un avenant relatif au positionnement de certains CQP dans la classification des emplois applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 16 Février 2018.

    Cet avenant fixe le niveau de classification de l'emploi occupé par un salarié titulaire du CQP :
    - de "mécanicien nautique" ;
    - de "formateur en permis de plaisance" ;
    - "personnel de bord" ;
    - de "peintre nautique".

  • 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle Avenant du 4 Avril 2017 : Un avenant relatif aux certificats de qualification professionnelle reconnus dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant liste l'ensemble des CQP existants dans cette branche d'activité. En obtenant un CQP, cela permet aux salariés des entreprises du secteur de la navigation de plaisance, de valoriser par l'obtention de ces CQP, leur expérience et leur qualification professionnelle sur un métier ou emploi donné.
  • 18/01/2018 Revalorisation des salaires minima Avenant n°54 du 4 avril 2017 : Un avenant relatif aux salaires minima, applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 8 décembre 2017.

    Cet avenant instaure le montant des salaires minima en fonction de la qualification (ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres), du niveau (1 à 7), de l'échelon (1 à 4) et du coefficient.
  • 06/01/2017 Financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle Avenant du 4 Mai 2016 : Un avenant relatif au financement des frais de jury, des frais d'ingénierie et d'administration des certificats de qualification professionnelle, est entré en vigueur le 18 Novembre 2016

    Cet avenant fixe les règles conventionnelles en matière d'indemnisation des membres du jury paritaire en charge de la délivrance des certificats de qualification professionnelle (CQP) dans la branche et de prise en charge des dépenses exposées pour définir les besoins de compétences, de qualification et de CQP.

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